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Le dernier chapitre malheureux de la «guerre contre le terrorisme» du Royaume-Uni

Des propositions anti-terroristes dangereuses et injustes ne remplacent pas un système adéquat qui inclut la preuve, l'arrestation, l'accusation et la condamnation.

par Liberty

Au début du mois de décembre, le Parlement britannique a débattu le dernier chapitre déprimant de la malheureuse «guerre contre le terrorisme» de la Grande-Bretagne. Le projet de loi contre le terrorisme est plein de politiques injustes et dangereuses que le gouvernement de coalition a semblé rejeter quand il a réduit la détention pré-inculpation, quand il a réduit les pouvoirs pour arrêter et fouiller des personnes sans suspicion et quand il a tempéré les aspects draconiens du régime des ordonnances de contrôle.

Mais, dans ce demi-tour dévastateur, ce projet de loi propose un ensemble de mesures exceptionnelles et mal ciblée, y compris:

  • Saisie de passeport et de rétention des pouvoirs, discriminatoires, qui détournent l'attention des pouvoirs en matière d'arrestation;
  • Un régime d'exclusion des ordres qui risque d'exposer les citoyens britanniques à la torture ou les faire livrer aux mains des groupes de terroristes;
  • Une disposition qui vise à insuffler une nouvelle vie dans une Prévention du terrorisme et des mesures d’investigation largement discréditée (TPIMs), qui a toujours échouée à combartte la criminalité à travers un système de restrictions civiles;
  • De nouveaux pouvoirs de conservation des données qui reflètent les pouvoirs de couverture demandés en vertu de la Loi sur les pouvoirs d'investigation et de la conservation des données (DRIPA), rejetée par la Cour européenne de justice;
  • Une provision pour le ministre de l'Intérieur de refuser l’autorisation de voyager à des catégories entières de passagers pour des raisons simples comme par exemple la nationalité;
  • Fonctions de prévention du terrorisme pour toute une gamme d'organismes publics qui implique des professionnels comme les enseignants dans la lutte contre le terrorisme, risquant la méfiance et l'aliénation;
  • Une disposition qui va supprimer l'exigence d'un mandat pour l'interception de tout courier envoyé par et reçu par/au Royaume-Uni.

Les membres supérieurs de la Chambre des communes de tous les partis ont ouvertement déclarer leurs préoccupations, en particulier sur les dures propositions d'exclusion des ressortissants britanniques en provenance du pays par décret. L'ancien procureur général conservateur, Dominic Grieve QC, a rappelé à la Chambre:

«Un principe fondamental de la loi commune dans ce pays c'est qu'à un individu, qui n'est pas condamné – s'applique la présomption d'innocence – il devrait être libre de résider dans son propre pays, le principe de l'exil, comme une autorité judiciaire ou même un outil administratif, n'a pas été toléré dans ce pays depuis la fin du 17e siècle».

Exil médieval

L'ancien ministre fantôme de l'Intérieur Chris Bryant a fait la comparaison avec l'exil médiéval. Il a dit à la Chambre que les exclusions «pourraient, en effet, conduire à l'exil - même si c'est à court terme et provisoirement - les citoyens britanniques, dans de nombreux cas, dans d'autres pays Toute l'histoire enseigne que cette action radicalise encore plus les gens et les rend ennemies dangereux de ce pays».

Sir Menzies Campbell, ancien chef des libéraux-démocrates et membre de la commission du renseignement et de la sécurité, n'a fait qu'une bouchée de l'ordre de l'exclusion temporaire (TEO) dans un discours court et passionné: «Si le droit au retour est une question de principe, il ne peut pas être modifié ni soumis à la conditionnalité ... Je dis respectueusement que si le principe est aussi inviolable comme cela a été suggéré, une telle intervention doit être contraire à la loi et la pratique».

Le député écossais du Scottish National Party Pete Wishart a attaqué le gouvernement sur la démoralisation du retour comme son prédécesseur: «En soutenant la création et le maintien d'un état libertaire anti-civil, le gouvernement est presque de retour là où le gouvernement travailliste était».

Problèmes à la maison et à l'étranger

Confrontés avec un projet de loi d'une faible vision et pas très ambitieux, de nombreux députés ont exhorté leurs collègues de penser au large contexte. Si c'est une bataille pour les cœurs et les esprits, il faut aborder le fait que nous avons accepté seulement 90 réfugiés de la guerre civile sanglante en Syrie; le fait que le projet alimentaire mondial des Nations Unies devra suspendre son programme de bons alimentaires pour les réfugiés syriens menacés par la famine en raison d'une crise de financement. À la maison, nous devons réfléchir sur les plans d'abolir la Loi sur les droits de l'homme et les menaces de retirer ce pays du système qui donne la parole au consensus établi après la Deuxième Guerre mondiale et qui exige la protection des droits et des libertés fondamentales.

Le message le plus salutaire venait sans doute du lauréat du Prix Lifetime Achievement 2014 de Liberty, l'ancien procureur général Dominic Grieve QC: "Nous n'allons pas arrêter le terrorisme ou empêcher les jeunes d'aller se battre pour le terrorisme par toutes les lois que nous promulguons dans cette Chambre, même si elles sont très draconiennes; nous arrêterons ce phénomène quand nous pourrons convaincre les gens que les nombreuses vertus et valeurs de notre société, en dépit de ses inconvénients, méritent un grand respect».

Lisez la seconde séance de lecture de Liberty sur la lutte contre le terrorisme et le projet de loi sur la sécurité.