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Conditions de détention en Italie : le défenseur des droits fait part de ses inquiétudes au Parlement

Devant le Parlement italien, le défenseur des droits du pays a présenté plusieurs sujets problématiques, comme la privation arbitraire des droits des migrants placés en détention, la surpopulation carcérale et le taux de suicide élevé en prison.

par Chiara Liberati

Le rapport 2018 du défenseur des droits montre qu'il est nécessaire de veiller au respect des droits des personnes en détention ou qui ont été privées de liberté. Cela est particulièrement vrai quand il s'agit d'individus qui ont perdu, temporairement et arbitrairement, leurs droit à la libre circulation. Tout au long de l'année 2018, le défenseur des droits italien a visité des centaines de centres de détention, ce qui comprend des prisons pour adultes, des centres de détention pour mineurs, des cellules de garde à vue de postes de police, des services de psychiatrie sécurisés, des centres de rétention pour migrants, des "hotspots" et même un bateau.

Le défenseur des droits, Mauro Palma, a également supervisé 34 avions de rapatriement forcé, la plupart à destination de la Tunisie, du Nigeria et de l'Égypte. D'après les données fournies par le défenseur des droits, 6 398 personnes ont été renvoyées dans leur pays. Le rapatriement risque cependant de constituer une violation du principe de non-refoulement, qui interdit l'expulsion de personnes vers des pays où ces dernières pourraient être exposés à des risques de torture et de traitements inhumains et dégradants.

De nombreuses questions autour de la détention de jeunes migrant.e.s

Lors de sa présentation du rapport, le défenseur des droits a souligne qu'il n'était "pas possible de regarde de manière positive la réduction de la pression représentée par la migration sur le pays sans regarder le taux de mortalité en mer. Et nous continuons de fermer les yeux sur les conditions dont souffrent les migrants dans leur pays d'origine".

Le rapport insiste aussi particulièrement sur les conditions des mineurs étrangers non accompagnés. Bien que le nombre de mineurs isolés étant arrivés en Italie en 2018 se soit fortement réduit, tout comme celui des arrivées de migrants en général, ils étaient tout de même 3 536 à entrer en Italie pour cette année.

Dans ce contexte, deux questions critiques sont soulevées : la vérification de leur minorité et les moyens pour le faire, ainsi que les décisions concernant leur date de naissance, qui est toujours fixée au 1er janvier de l'année si le jour et le mois de naissance ne peuvent être déterminés.

De même, les mineurs détenus dans les hotspots sont souvent oubliés, ce qui comporte des risques sur leur protection, surtout quand, comme dans le cas du bateau Diciotti, ils sont détenus pour une période de temps prolongée sur les navires qui sont pas autorités à amarrer dans les ports italiens.

La privation de liberté et la migration

Une autre question que le rapport traite concerne la relation entre la privation de liberté et le processus migratoire. Le rapport analyse aussi les objectifs de ces mesures leur efficacité. L'année 2018 a connu de nombreux cas de bateaux qui se sont vus refuser d'amarrer dans les ports du pays, ce qui, par défaut, à priver de nombreux migrants de leur liberté. Cela s'est produit avec plusieurs navires d'ONG, dont Diciotti, Sea-Watch3 et Mare Jonio.

"Nous devons nous demander quelle est la base politico-éthique de cette restriction de liberté et si l'extension de la période de rétention des migrants envoie en réalité un message dissuasif aux potentiels migrants ou non. Une telle configuration serait grave, car la liberté d'une personne ne peut jamais devenir un symbole et un message au service d'une volonté politique", a déclaré Mauro Palma.

Surpopulation carcérale

Le rapport exprime aussi des inquiétudes concernant le problème de la surpopulation au sein des prisons italiennes, de l'accès aux mesures alternatives à la détention et de l'augmentation du taux de suicide parmi les détenu.e.s.

En Italie, on dénombre plus de 60 000 personnes détenues, pour seulement 46 904 places disponibles. Les établissements pénitentiaires sont aussi souvent inadaptés ou non pleinement accessibles à tou.t.e.s.

Le nombre de suicides en prison est aussi préoccupant : en 2018, on en dénombre 64 dont un jeune homme de dix-huit ans.

Le défenseur des droits fait remarquer que la hausse de nombre de détenus n'est pas due à une hausse du taux d'emprisonnement mais plutôt au fait que moins de détenu.e.s sont libéré.e.s.