Démocratie et justice

Rapport de Liberties : la santé de nos démocraties est menacée par de nombreux dirigeants de pays de l’UE

Les dirigeants autoritaristes de Hongrie, Pologne et Slovénie se sont servi de la pandémie pour continuer de s’attaquer aux normes démocratiques et à l’état de droit. Mais les démocraties traditionnellement plus vigoureuses ont aussi déçu.

par Linda Ravo & Jascha Galaski

La démocratie et l’état de droit ont régressé dans de nombreux pays européens en 2020, comme le montre le nouveau rapport de Liberties « EU 2020: Demanding on Democracy» (UE 2020 : Exiger la démocratie). Le rapport, qui couvre 14 pays de l’UE, constitue une réponse à la demande d’informations de la Commission européenne, qui prépare actuellement son second rapport sur l’état de droit.

Certains pays présentant de sérieuses lacunes en matière de normes démocratiques, tels que la République tchèque, la Slovaquie ou encore la Roumanie, envisagent tout de même des réformes qui pourraient déboucher sur quelques avancées. Dans l’ensemble, le rapport fait la lumière sur plusieurs tendances alarmantes que de nombreux pays membres de l’UE ont en commun, y compris certains pays dont la démocratie est traditionnellement plus forte. Les gouvernements autoritaristes au pouvoir en Hongrie, Pologne ou Slovénie, n’ont quant à eux pas hésité à se servir de la pandémie comme d’un prétexte afin de démanteler davantage les normes démocratiques dans leur pays.

Il est de plus en plus difficile pour les journalistes, activistes et groupes de citoyens de faire leur travail

La pression politique exercée sur les médias ne cesse de s’intensifier. La situation est particulièrement inquiétante en République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovénie. Par exemple, en Slovénie, les journalistes font systématiquement l’objet de menaces et de campagnes de diffamation. Ils.elles sont nombreux à s’autocensurer pour éviter toutes intimidations ou violences à leur encontre. De plus, certaines entreprises et gouvernements tentent de plus en plus d’empêcher les journalistes de mener des investigations ou les activistes de mener des campagnes, en utilisant le système judiciaire d’une façon malveillante, au moyen de poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (Strategic Lawsuit Against Public Participation, SLAPPS, en anglais). Le recours à des poursuites judiciaires abusives devient fréquent dans de nombreux pays, comme la Croatie, l’Italie et la Slovénie.

Plusieurs gouvernements ont rendu la participation démocratique de la population de plus en plus difficile. Les procédures législatives (de préparation et adoption des lois) accélérées mises en œuvre pendant la pandémie ont laissé peu de place à la consultation sur les nouvelles lois et politiques adoptées. Les techniques de campagnes de diffamations à l’encontre des organisations de défense des droits et de la démocratie, utilisées en Hongrie et en Pologne, se sont propagées et ont été mises en œuvre dans d’autres pays, comme la Croatie, la Slovaquie et la Slovénie. Dans des pays tels que l’Allemagne et l’Irlande, les réglementations obsolètes qui encadrent les associations caritatives menacent la capacité des organisations de la société civile (OSC) à mener des campagnes. Et certains gouvernements utilisent aussi le droit pénal en vue de restreindre fortement la liberté d’expression. C’est le cas en Espagne, où des artistes et activistes ont été poursuivis en justice pour avoir publié des dessins satiriques, pour avoir brûlé un drapeau ou encore utilisé certains symboles religieux de manière provocatrice lors d’une manifestation.

Justice : un pas en avant, deux pas en arrière

L’indépendance de la justice a été de nouveau fragilisée dans des pays comme la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne, et a été remise en question ailleurs. En Espagne et en Irlande, entre autres, les inquiétudes quant à l’intégrité du système judiciaire et la transparence autour de nominations des juges sont de plus en plus fortes. De nombreux pays continuent d’accumuler un important retard dans le traitement des affaires judiciaires. Les tribunaux, manquant généralement de moyens, tardent toujours plus à rendre leur décision. Notons que le passage au numérique des systèmes judiciaires peut constituer une solution à ce problème. Mais si cette numérisation ne se fait pas de la bonne façon, cela risque d’exacerber les problèmes rencontrés en matière d’équité dans le cadre des procédures pénales dans des pays comme l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne.

Les nouvelles règles relatives aux frais de justice, mises en place en Bulgarie et République tchèque, et la mauvaise qualité des systèmes d’assistance juridique, comme c’est le cas en Roumanie et en Espagne, rendent difficile l’accès à la justice et menacent le droit à un procès équitable.

Les réponses face à la corruption sont insuffisantes et les violations des droits sont trop souvent systémiques

La corruption reste un problème grave dans de nombreux pays. Certains pratiques, qui visent à gêner la supervision de la part des ONG, laissent penser que les autorités sont réticentes à l’idée d’assurer une plus grande transparence et de rendre des comptes, comme c’est le cas en Bulgarie ou en France.

Plusieurs pays de l’UE souffrent de violations des droits humains généralisées. En Hongrie et Pologne, les gouvernements reculent sur la question de l’égalité pour les femmes et les personnes LGBTQI, tout en tenant un discours nationaliste et clivant. L’Espagne présente les symptômes d’un racisme structurel, qui se manifeste notamment par des contrôles au faciès et violences policières récurrents. En Croatie, les migrants sont visés par des violences et des refoulements.

Les réponses apportées à la crise sanitaire ont exacerbé les problèmes existants

La pandémie de COVID-19 a sans nul doute joué un rôle dans l’affaiblissement de l’état de droit. Les mesures adoptées en vue de freiner la propagation ont affecté la démocratie et les droits dans les pays de l’UE. Les libertés et droits des citoyens ont été restreints afin d’enrayer la propagation du virus. Certaines mesures peuvent s’avérer nécessaires en vue de protéger la santé de la population. Mais notre rapport montre que plusieurs gouvernements ont introduit des restrictions disproportionnées visant l’espace civique, la liberté d’expression et la participation démocratique.

L’élaboration et adoption des lois s’est souvent faite à travers des procédures accélérées. Contrairement aux procédures législatives normales, celles-ci ne sont pas transparentes, et n’incluent pas de consultations auprès du public ou des organisations de la société civile. Il faut souligner que ce phénomène s’est également produit dans des pays où la participation démocratique est traditionnellement forte, comme en Allemagne, Irlande ou Suède.

À ces problèmes, se sont souvent ajoutés d’importantes limitations de l’accès à l’information, des obstacles rencontrés par les médias dans leur travail d’information ainsi que des restrictions disproportionnées du droit de manifestation et des censures imposées au nom de la lutte contre la désinformation. Tout cela a donc fortement entravé le travail des journalistes, activistes et citoyens, les empêchant de superviser les actions des autorités et d’exprimer leur opinion et inquiétudes quant à la façon dont ces dernières font usage de leurs pouvoirs. Cela est particulièrement alarmant dans une période de crise, pendant laquelle il est pourtant crucial que les gouvernements rendent activement des comptes sur la façon dont ils utilisent l’argent public pour lutter contre la pandémie.

Modèles autoritaires

Dans les pires des cas, nous observons une stratégie visant à affaiblir le contrôle démocratique, à faciliter la corruption et renforcer la mainmise des dirigeants sur le pouvoir. Les gouvernements aux tendances autoritaires en Hongrie, Pologne et Slovénie affaiblissent de manière systématique le système judiciaire, les médias et la société civile afin de les empêcher de les amener à rendre des comptes à leur population.

Ces stratégies incluent : des nominations de nature politique des juges, des pratiques visant à discréditer et sanctionner les juges qui essaient de protéger l’état de droit, des campagnes de diffamation et stigmatisation, la suppression de subventions pour les organisations de défense des droits, la restriction du droit de manifester, des intimidations visant à réduire au silence les journalistes et activistes qui exposent les cas de corruption et les abus, des discours et politiques visant à s’en prendre aux minorités et à les désigner comme boucs émissaires, et la concentration des médias dans les mains de quelques alliés puissants afin de contrôler le débat public.


Ce que l’UE doit faire

L’UE a un rôle très important à jouer dans la protection de nos démocraties. La Commission européenne a pris une importante mesure en mettant en place un rapport annuel sur l’état de droit. Mais cela ne suffira pas à inverser ces tendances très préoccupantes. L’UE doit commencer à émettre des recommandations claires et individualisées aux pays, à appliquer de sérieuses sanctions aux gouvernements qui portent atteinte à l’état de droit et soutenir concrètement les journalistes et activistes qui contribuent à promouvoir et protéger la démocratie sur le terrain.

À propos du rapport

Le rapport couvre 14 pays de l’UE. C’est le document de ce genre le plus approfondi publié par un réseau d’ONG traitant des évolutions de 2020. Le rapport a été préparé par Liberties, aux côtés de ses organisations membres et partenaires, et permettra d’enrichir la consultation de l’Union européenne en cours sur l’état de la démocratie dans les pays membres de l’UE.

Télécharger le rapport complet ici – « EU 2020 : Demanding on Democracy » (en anglais).