Technologies et droits

Optimisme et préoccupation des ONG sur la mise en œuvre de la convention des droits de l'homme

En prévision de la conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, NJCM, CIJ et huit autres ONG ont publié une déclaration sur le projet de déclaration de la conférence.

by PILP
Photo: University of Essex - Flickr/CC content

A la veille de la conférence intitulée «La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, notre responsabilité partagée» à Bruxelles le 26 et 27 mars, le Comité néerlandais des juristes pour les droits de l'homme, la Commission internationale de juristes, Justice, Amnesty International, Human Rights Watch, la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, European Human Rights Advocacy Center, Law Society of England and Wales, AIRE Center et Open Society Foundations ont publié une déclaration commune sur le projet de déclaration de la conférence.

La déclaration se félicite d'un certain nombre d'aspects du projet de la déclaration et traite de la nécessité d'une application plus efficace de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'exécution rapide et complète des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.

En même temps, la déclaration, qui comprend des recommandations, soulève des préoccupations concernant plusieurs éléments du projet de déclaration qui pourrait compromettre l'indépendance de la Cour et montrent un manque de reconnaissance du rôle de la société civile dans l'exécution effective des décisions de justice.

Lire la déclaration commune dans son intégralité.

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