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Message d'Amnesty International à la Bulgarie: Poursuivre les crimes haineux pour mettre fin au climat de peur

L'échec de la Bulgarie à enquêter de façon adéquate et de poursuivre les crimes de haine alimente la peur, la discrimination et, finalement, la violence, a déclaré Amnesty International dans son nouveau rapport.

by Bulgarian Helsinki Committee

Le nouveau rapport d'Amnesty International «Le point manquant: Absence d'enquête adéquate des crimes haineux en Bulgarie» documente les graves répercussions des crimes haineux sur les victimes et met en évidence le fait que les autorités ne s'attaquent pas aux préjudices contre les demandeurs d'asile, les migrants, les musulmans et les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les trans-genres en encourageant de cette façon la poursuite de la violence et de la discrimination.

Crimes haineux racistes et xénophobes

La législation qui permet de poursuivre les crimes haineux liés au racisme et à la xénophobie existe en Bulgarie, mais, constamment, les autorités ne parviennent pas à les identifier et faire une enquête adéquate. Selon le Comité Helsinki de Bulgarie et d'autres organisations locales les attaques contre les migrants et demandeurs d'asile ont atteint un pic en 2013.

Pour certains crimes, comme assassinat ou agression physique, un motif raciste ou xénophobe constitue un facteur aggravant et attire une pénalité supplémentaire, mais les autorités traitent souvent ces crimes comme motivés par hooliganisme. Les procureurs ont déclaré à Amnesty International que ce traitement permet de démontrer plus facilement ces crimes.

Nazir, un demandeur d'asile d'Irak, a été attaqué par un groupe de huit ou neuf personnes portant des coups de poing américains en septembre 2013. Il a été hospitalisé pendant neuf jours et a été opéré deux fois. La police n'est pas venu à l'hôpital pour prendre la déclaration de Nazir et a refusé d'enregistrer sa plainte par la suite. Nazir a raconté comment la police a déclaré «que je dois partir ou alors ils vont me renvoyer en Irak». Interrogé par Amnesty International, le ministère de l'Intérieur a déclaré que deux policiers ont été sanctionnés pour manque de diligence raisonnable dans ce cas, après un examen interne, mais il est actuellement difficile de savoir si une enquête sur l'attentat contre Nazir a été lancée.

Crimes homophobes et transphobes

Il n'existe aucune législation en Bulgarie pour poursuivre les crimes de haine homophobes qui sont actuellement enquêtés et poursuivis simplement comme des actes d'hooliganisme.

Mihail Stoyanov, un étudiant de 25 ans, a été brutalement tué dans un parc à Sofia en 2008 parce qu'il était perçu comme gay. Pendant l'enquête, un homme a déclaré que les deux suspects faisaient partie d'un groupe ayant l'intention de «nettoyer» le parc des gays. Toutefois, en raison des lacunes de la loi, en août 2013, le Bureau du procureur de la ville de Sofia a porté plainte pour assassinat motivés par hooliganisme. Le procureur dans cette affaire a déclaré à Amnesty International: «La loi est limitée et c'est pourquoi je ne pouvais pas tenir compte de la motivation homophobe dans l'acte d'accusation».

Obstacles à la justice pour les victimes

La majorité des victimes de crimes haineux ne les signale pas aux autorités, en premier lieu. Certains disent que c'est parce qu'ils ne croient pas que la police va répondre adéquatement à leur cas ou même parce qu'ils craignent en outre la discrimination de la part de la police.

Selon une enquête récente de l'Union européenne, 86 pour cent des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Bulgarie qui avaient été victimes de violence ou de menaces de violence n'ont pas signalé ces incidents à la police. Environ un tiers de ceux qui n'ont pas déposé une plainte mentionnent les réactions homophobes ou transphobes de la police bulgare et c'est la raison de leur réticence à porter plainte.

«Les autorités bulgares doivent enquêter, reconnaître et condamner publiquement les crimes de haine pour prévenir ces crimes à l'avenir et pour contester les préjugés profondément enracinés qui existent dans la société bulgare», a conclu Marco Perolini, chercheur d'Amnesty International sur la discrimination en Europe.

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