La Cour européenne des droits de l'home (CrEDH) a rejeté une affaire portée par une femme française vivant en couple de même sexe, lui refusant ainsi le congé de paternité. La CrEDH a conclu que la femme lesbienne n'était pas victime de discrimination dans son rejet de demande de congé de paternité. La femme a avancé que ce refus constituait une violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) et de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et de la vie de famille) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).