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Espagne - Un nouveau rapport du Conseil de l'Europe avertit des menaces qui pèsent sur l'indépendance de la justice

Un nouveau rapport conduit par des juges et procureurs à la demande du Conseil de l'Europe met en lumière un certain nombre de menaces potentielles qui pèsent sur l'indépendance de la justice en Espagne.

par Rights International Spain
Le Conseil consultatif des juges européens et le conseil consultatif des procureurs européens ont élaboré un nouveau rapport à la demande du secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, intitulé "Défis pour l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l'Europe".

Le rapport critique une série de défis qui compromettent l'indépendance du système judiciaire en Espagne, tels que le mode de désignation du procureur général et l'élection des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire.

Selon le rapport, la désignation du procureur général pose problème dans le mesure où il revient au roi de nommer ce dernier, après qu'il ait été choisi par le gouvernement, auquel il est tenu de rendre des comptes.

L'État de droit fragilisé

Quant à l'élection des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire (organe constitutionnel de direction du pouvoir judiciaire espagnol), les experts avertissent que la manière dont sont nommés ses membres (à qui il incombe de prononcer des sanctions disciplinaires contre les juges ou de leur offrir des promotions professionnelles) remet également en cause l'indépendance du système judiciaire.

Les membres de cet organe sont nommés par le Parlement à travers un système de quotas parmi les principaux partis politiques, ce qui, pour reprendre les mots des experts "représente une menace potentielle pour l'indépendance du système judiciaire".

Rights International Espagne (RIS) a présenté ces deux problèmes à l'ONU et auprès plusieurs autorités européennes, signalant que le manque d'indépendance de la justice compromettait l'État de droit, ainsi que les droits civils et les libertés. Les citoyens ont besoin d'une justice indépendance qui protège leurs droits.