Démocratie et justice

Italie : le "Décret Salvini" laisse présager encore plus de violations des droits humains des personnes migrantes

Le projet de la CILD "In Limine" analyse la situation dans les "hotspot" italiens et entrevoit ses possibles évolutions suite à l'adoption du décret-loi nº 113/2018.

par Italian Coalition for Civil Liberties and Rights
Migrants off the coast of Lampedusa

AUTRICE: CHIARA LIBERATI

Le projet "In Limine"

Le projet 'In Limine' (au bord) a démarré en mars 2018, grâce à la Coalition italienne des libertés civiles (CILD) et l'ASGI (Association des études juridiques sur la migration, organisation membre de la CILD), aux côtés de IndieWatch et ActionAid. Sur le hotspot (ou Plateforme régionale de débarquement, comme l'appelle la Commission européenne, un forme de centre de détention où sont regroupés les migrants à leur arrivée) italien de l'île de Lampedusa, les partenaires participant au projet ont détecté une situation caractérisée par de graves violations des droits des citoyen.ne.s étranger.e.s se trouvant sur le territoire italien.

Cette délégation a observé une profonde ambiguité concernant la nature des hotsports supervisés. Leurs conclusion ont été par la suite été compilées dans le rapport Scenari di frontiera: l’approccio hotspot e le sue possibili evoluzioni alla luce del caso Lampedusa (scénarios frontaliers : l'approche du hotspot et ses possibles évolutions à la lumière du cas de Lampedusa).

De graves violations observées

De manière générale, plusieurs situations inquiétantes ont été observées dans les hotspots, telle que la détention informelle et la restriction de la liberté personnelle, ou encore des conditions matérielles problématiques, un manque d'informations sur le statut légal et sur l'accès aux procédures de demande de protection internationale. À cela s'ajoute de graves inquiétudes vis-à-vis de la distinction arbitraire opérée entre les demandeurs.euses d'asile et ceux que l'on appelle les "migrants économiques", mais aussi le respect partiel de garanties pour la protection des mineurs.

De graves violations ont également été observées concernant l'accès aux informations relatives aux possibilités offertes en vue de présenter une demande de protection internationale. Bon nombre des étranger.e.s interrogé.e.s ont souligné le manque d'informations disponibles sur leur statut légal et sur l'accès aux procédures de protection internationale, en violation des obligations contenues dans le droit italien.

Le décret sur l'immigration et la sécurité

Le 24 septembre dernier, le Conseil des ministres a unanimement approuvé le décret proposé par le ministre Salvini sur l'immigration et la sécurité, le "Décret Salvini". Ce dernier inscrit dans la loi certaines pratiques illégales détectées sur les hotspots italiens par la délégation, ce qui risque fortement d'affecter l'exercice du droit d'asile.

Certaines des règles introduites dans le décret semblent en effet viser à redéfinir le fonctionnement des hotspots. Trois aspects du texte laissent présager une possible généralisation des limitations du droit d'asile.

Tout d'abord, il faut noter un changement concernant la détention au sein des CPRs (Centri di Permanenza per il Rimpatrio, Centres de rétention pour la rapatriement). Le décret, dans son Article 2, allonge la durée de détention à 180 jours en cas de non identification des personnes étrangères. Cela s'ajoute à une détention allant jusqu'à 30 jours pour vérifier l'identité et la citoyenneté de ces derniers.

Deuxièmement, un autre point amendé par le décret concerne l'accélération de l'application à la frontière des procédures d'évaluation des demandes d'asile.

Enfin, les ressortissants étrangers ayant reçu un ordre d'expulsion seront détenus dans des lieux "inadéquats". L'Article 3 du décret Salvini prévoit une période de détention des demandeurs d'asile allant jusqu'à 30 jours dans les hotpots, et 180 jours dans le Centres de rétention. En outre, l'Article 4 rend possible la détention des immigrants irréguliers aux postes frontaliers, en cas de pénurie de places disponibles dans les CPRs et avec l'autorisation d'un Juge de paix, à la demande du chef de police.

Le décret-loi nº 113/2018 rend d'autant plus urgente la nécessité d'augmenter la visibilité et la transparence des procédures appliquées dans les hotspots, l'objectif étant de réduire le nombre d'abus et violations des droits humains perpétrés à l'encontre des personnes migrantes.