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Droits des LGBTI aux Pays-Bas : l'organisation COC demande une réforme constitutionnelle

COC, une ONG de défense des droits des personnes LGBT, souhaite que la Ministre de l'Intérieur, Kajsa Ollongren, inscrive rapidement dans la constitution du pays une interdiction explicite de la discrimination à l'égard des personnes LGBTI.

par Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten
Image: Manjit Thapp

L'interdiction constitutionnelle de la discrimination s'inscrit dans le cadre de l'Accord Arc-en-ciel de l'ONG COC et l'accord de coalition des partis politiques suivants : VVD, CDA, D66 et ChristenUnie.

Avec l'interdiction constitutionnelle de la discrimination, COC souhaite s'assurer que l'on ne puisse pas revenir sur les avancées concernant les droits des personnes LGBTI dans le futur, au cas où l'acceptation de ces derniers serait menacée.

Mais amender la constitution se traduit par une procédure longue. Le Parlement devra voter à deux reprises sur une proposition de modification : avant et après les élections. Et c'est pour cela que COC souhaite que le ministère agisse promptement.

Le 26 juin, l'ONG a demandé à la ministre Ollongren de présenter un plan à court terme en vue de limiter l'enregistrement civil du genre, une mesure faisant aussi parti de l'accord. COC propose, aux côtés de TNN et NNID, de ne plus mentionner le genre de la personne sur sa carte d'identité, comme c'est d'ailleurs déjà le cas en Allemagne ou en Italie. Les ONG souhaitent que les individus soient en mesure de s'abstenir à l'heure de déclarer leur genre, comme cela est possible à Malte.

Selon l'ONG, le gouvernement ne devrait pas avoir à se mêler de la façon dont les gens s'identifient sexuellement. Les personnes non-binaires et intersexuées sont affectées par l'enregistrement obligatoire du genre au quotidien, tandis que les personnes transgenres sont souvent confrontées à de mauvaises expériences et des problèmes lors du processus de transition et changement de sexe.

COC a également demandé à la ministre de l'Intérieur de mener une enquête sur la discrimination à l'égard des personnes LGBTI exercée par le gouvernement dans le passé. Ce dernier a annoncé l'an passé qu'une enquête serait conduite concernant les "listes gays" que les villes néerlandaises tenaient dans les années 1950. L'ONG propose d'étendre les recherches sur cette pratique discriminatoire.

Il est bien connu que la police avait tenu une liste des personnes homosexuelles dans le passé, ces personnes n'ayant bien entendu commis aucun crime. De nombreuses personnes ont été condamnées sur la base de l'Article 248bis du Code Pénal, qui fixait à 21 ans l'âge minimum des "relations homosexuelles", alors que la limite d'âge était de 16 ans pour les relations hétérosexuelles. Cet article de loi a été abrogé en 1971.

Enfin, l'ONG a demandé à la ministre de promouvoir l'emancipation des personnes LGBTI dans les îles de de Bonaire, Saint Eustache, Saba, Curaçao, Aruba et Saint Martin. Les cours promouvant l'acceptation LGBTI devraient par exemple être obligatoires dans les Antilles néerlandaises.