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CJUE: les pays peuvent refuser de délivrer des visas d'étudiant pour des questions de sécurité

Hier, la Cour de justice de l'UE a estimé que les États membres pouvaient refuser de délivrer des visas d'étudiants à quiconque "représente une menace, même potentielle, à la sécurité publique". L'affaire en question...

par LibertiesEU
The European Court of Justice. (Image: Gwenael Piaser)

Hier, la Cour de justice de l'UE a estimé que les États membres pouvaient refuser de délivrer des visas d'étudiants à quiconque "représente une menace, même potentielle, à la sécurité publique". L'affaire en question concerne une femme iranienne dont la candidature de doctorat à l'Université technique de Darmstadt, en Allemagne, avait été rejetée pour des motifs de sécurité. Elle avait fait appel de cette décision. La CJUE estime cependant que la sécurité du public ne peut servir de justification pour les États de recueillir des données personnelles ou violer les droits de l'homme.