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CJUE: les parents ressortissants non-UE doivent se voir accorder un titre de séjour

Les ressortissants non-UE peuvent exercer des droits de résidence dans l'UE si leurs enfants sont des citoyens européens, a statué la Cour de justice de l'UE. L'affaire résulte du rejet de la demande de prestations...

par LibertiesEU

Les ressortissants non-UE peuvent exercer des droits de résidence dans l'UE si leurs enfants sont des citoyens européens, a statué la Cour de justice de l'UE. L'affaire résulte du rejet de la demande de prestations sociales et d'allocations familiales d'une femme vénézuélienne, mère d'un enfant qu'elle avait eu avec un citoyen néerlandais (dont elle était juridiquement séparée), celle-ci ne bénéficiant pas d'un titre de séjour. Mais la CJUE estime que le droit communautaire n'autorise pas un pays membre à bloquer les droits légaux d'un membre de la famille d'une citoyen européen.