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Les organisations de défense des droits en UE sauvées par un nouveau fonds européen?

Le succès du programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" dépendra de l'enthousiasme et du pragmatisme avec lequel la Commission européenne répartira ce fonds.

par Israel Butler

En avril, l'UE a adopté un nouveau fonds visant à financer les organisations de défense des droits et de la démocratie en Europe, malgré l'opposition de la Pologne et de la Hongrie. L'UE semble être devenue le bailleur de fonds le plus important pour les organisations à but non lucratif qui travaillent à la défense des droits fondamentaux et de la démocratie au sein des pays membres de l'Union. Mais la capacité de ce programme à réellement aider les organisations de la société civile dépendra grandement de la bonne répartition des fonds de la part de la Commission européenne, notamment là où les besoins sont les plus importants.

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Les gouvernements aux tendances autoritaires, telles que ceux de la Hongrie, Pologne ou Slovénie, sont sans doute ceux qui portent le plus atteinte à la démocratie en Europe. Mais la liberté d'expression et de la presse, l'indépendance de la justice, la liberté de réunion et de manifestation, ont également été mises à mal dans des démocraties traditionnellement plus vigoureuses, comme en France, Allemagne, Italie ou Espagne.

L'UE a mis au moins 10 ans pour se constituer un arsenal d'outils en vue de protéger les démocraties au sein de l'Union. Les législateurs se sont concentrés sur le développement d'instruments visant à exercer une pression internationale. Il s'agit par exemple d'un nouveau rapport annuel sur l'état des droits, mené par la Commission, ou d'un mécanisme prévoyant des pénalités financières en cas de non respect de l'état de droit (l'accès aux fonds européens devra être conditionné par le respect de l'état de droit).

Bien que ces outils soient loin d'être parfaits et que la Commission et le Conseil aient rarement le courage de les utiliser, cela constitue tout de même un progrès.

Mais la pression internationale ne peut pas à elle seule sauver les démocraties européennes

Les gouvernements aux ambitions autoritaires au sein de l'UE n’éliminent pas violemment les droits humains. Ils tentent plutôt de persuader la population que les libertés et l’état de droit sont des freins à la sécurité, à la santé ou encore à la prospérité économique. Dans certains pays, les représentants politiques n’hésitent pas à s’en prendre aux institutions démocratiques car ils savent pouvoir compter sur l’apathie, voire l’approbation de leurs électeurs. Si nos démocraties veulent résister de manière efficace face aux hommes et femmes politiques opportunistes, alors elles doivent pouvoir s’appuyer sur un soutien de la population.

Les autocrates qui gouvernement en Pologne et Hongrie le savent, et c’est pour cela qu’ils ont tenté de tuer dans l'oeuf le nouveau programme de financement de l’UE "Citoyens, égalité, droits et valeurs". Ce fonds est destiné à soutenir des organisations à but non lucratif au sein des pays membres qui promeuvent les droits et la démocratie. Bien que l’UE soutienne depuis longtemps de nombreuses ONG pour mener ce genre de travail dans le monde entier, c’est la première fois qu’elle met en place un tel fonds à l'intérieur de ses frontières. Liberties avait pour la première fois proposé la création d’un tel fonds en 2016 et avait soumis une proposition détaillée en 2018. Le Parlement européen l’avait par ailleurs soutenu.

Le nouveau fonds remplace les programmes de financement existants. Les ONG étaient davantage considérées comme des sous-traitants contractés pour des projets à court terme afin d’aider la Commission à appliquer certaines lois et politiques européennes. Le nouveau programme promet quant à lui des financements sur le long terme. Cela permettra aux ONG de planifier plus facilement des stratégies sur le long terme et de recruter et conserver des personnels très qualifiés. Le nouveau programme devrait également réduire la charge bureaucratique. Celle-ci rendait les fonds peu accessibles aux petites structures qui travaillent au niveau local, qui n’ont pas toujours les ressources nécessaires en vue de présenter des candidatures.

Moins de la moitié des fonds sera dédiée à la promotion et protection des droits humains et de la démocratie en général

Le reste est affecté à des thématiques spécifiques comme la promotion des droits des enfants ou la lutte contre les violences faites aux femmes. Le fonds aidera les activistes mener des actions de contentieux et de plaidoyer auprès des législateurs et mener des activités de sensibilisation et d’éducation auprès du grand public. Cet argent permettra aussi aux ONG de recruter du personnel pour mener à bien ces missions. Actuellement, de nombreuses ONG de défense des droits humains font un très bon travail en matière de plaidoyer et contentieux. Mais la plupart n’ont pas l’expertise et les ressources pour mener des campagnes efficaces de grande échelle, contrairement à des organisations de secteurs similaires, comme celui de la protection de l’environnement. Et c’est exactement ce dont les ONG ont besoin pour construire une base de soutien importante pour les droits et à la démocratie dans l’UE.

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L’enveloppe financière de 1,55 milliards d’euros sera répartie sur une période de sept années par la Commission européenne. Ce fonds pourrait devenir une véritable bouée de secours pour les ONG, qui ont vu l’adoption de nombreuses mesures hostiles à leur égard dans toute l’Europe. Les organisations font face à des coupes budgétaires, des fonds bloqués, des campagnes de diffamation et des poursuites judiciaires injustifiées destinées à épuiser leurs ressources. Elles subissent aussi une forte charge bureaucratique qui produit les mêmes effets.

Nous ne disposons pas d’une vision globale quant aux montants des financements destinés à la promotion des droits humains dans l’UE. Mais les données qui existent nous indiquent que ce nouveau fonds fait de l’UE le plus grand bailleur de fonds dans le domaine des droits et de la démocratie, à l’intérieur de ses frontières. Auparavant, il s’agissait de EAA grants. Ce fonds a financé des organisations de la société civile de défense de la démocratie dans 15 pays de l’UE à hauteur de 200 millions d’euros entre 2014 et 2021 (le gros de cette somme provient du gouvernement norvégien).

La capacité du programme à atteindre ses objectifs dépendra de l’enthousiasme et du pragmatisme avec lesquels la Commission répartira les fonds

Force est de constater que la Commission a manqué d’ambition lors de la création de ce nouveau fonds. Peut-être de peur de ne pas avoir les ressources humaines nécessaires afin d’allouer de nouveaux fonds et contrôler de nouvelles activités. Dans sa proposition initiale, le montant total correspondait à un tiers de l’actuel, et les activités de contentieux, de plaidoyer et de campagnes n’étaient pas mentionnées. De plus, la Commission tenait à appliquer des conditions bureaucratiques très strictes, ce qui allait dissuader les plus petites structures à présenter des candidatures. Ces améliorations auront principalement été amenées par le Parlement européen à la Commission.

Les droits humains sont des outils dont nous disposons pour mener nos vies librement au sein de nos communautés. Mais la plupart ne voient pas les droits de cette façon. Cela pourrait cependant changer si la Commission européenne fait bien son travail. Pour protéger nos démocraties, l’UE ne doit pas uniquement exercer une pression politique de manière verticale. Les droits humains ont besoin d’un plus grand soutien de la part de la population. Grâce à cette adhésion de la population pour les droits, les représentants politiques des pays membres verront toute tentative de démantèlement de la démocratie comme quelque chose de préjudiciable et pour lequel ils devront rendre des comptes, et non pas comme quelque chose d’attractif visant à séduire l’électorat.

Image: Rajat Kaygude / FineActs.co