Technologies et droits

​Tout ce que vous devez savoir sur le cadre juridique contre la drogue en Italie

Alors que nous attendons des changements des politiques prohibitionnistes sur les drogues en Italie, nous devrions savoir exactement ce que prévoit la loi et qu'est-ce qu'elle pourrait devenir. Tout ce que vous devez savoir est à la portée du clic!

by Italian Coalition for Civil Liberties and Rights

En Italie, quand vous parlez de drogue cela signifie encore que vous parlez de la loi. En attendant un changement sur les politiques prohibitionnistes actuelles, il est important de comprendre ce que dit la loi et le manuel juridique de la campagne "Non Me La Spacci Giusta" à ce sujet.

Etes-vous conscient de toutes les conséquences possibles de l'utilisation des drogues?

La Coalition italienne pour les droits civils et libertés (CILD), à travers sa nouvelle campagne "Non Me La Spacci Giusta" – ce qui veut approximativement dire "Vous n'êtes pas sur la bonne voie" - tente d'offrir une information claire et fiable sur le risque juridiques auquel vous vous exposez lors de la consommation de drogues.

À la fin de l'année, le projet de loi «Dispositions dans le domaine de la légalisation de la culture, la production et la vente de cannabis et ses dérivés» va être discuté à la Chambre des députés italienne. A la veille de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les questions de drogues - UNGASS 2016 - CILD a lancé sa nouvelle campagne, dans le but d'encourager un changement dans la politique italienne des drogues.

Tout est à portée de clic

Le site web de la campagne offre aux utilisateurs tout ce dont ils ont besoin - des données fiables, des informations et des histoires - sur les drogues. Ceci inclut évidemment une section spécifique consacrée à l'explication du cadre juridique italien actuel et potentiel sur les drogues - parce qu'en Italie, en parlant de la drogue implique nécessairement la loi.

Pour cette raison, une équipe d'avocats et d'experts d'Antigone a créé une section FAQ pour apporter des réponses claires aux questions les plus fréquemment posées en expliquant quelles mesures juridiques sont actuellement en vigueur et ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi.

  • Utilisation personnelle et de groupe: les deux sont autorisés que par des sanctions administratives, mais cela - étant une création jurisprudentielle - doit être démontrée en cour. La nouvelle loi devrait abandonner toutes les restrictions pour un usage personnel (à l'exception des cas de violations de la quantité autorisée).
  • La détention pour une utilisation personnelle ou la détention pour trafic: la distinction n'est pas clairement tracée par la loi et par conséquent c'est essentiellement laissé à un juge, qui fonde sa décision sur divers éléments. La nouvelle loi introduirait une présomption d'usage personnel pour des quantités déterminées; des sanctions sévères seraient maintenus dans les cas de trafic, mais la distinction entre les drogues durs et les drogues douces et uniquement si un certain niveau de gravité est atteint.
  • Manuel pour savoir comment se comporter si vous êtes trouvés en possession de drogues douces: une liste de conseils pratiques pour les personnes en possession de drogues douces pour usage personnel - vous devez indiquer clairement que vous êtes le seul usager; vous pourriez être tenu de prouver que vous pouviez vous permettre de payer par vos propres moyens (ce qui veut dire - sans avoir fait du trafic) ...
  • Vous cultivez votre propre cannabis: selon la loi actuelle, la culture de marijuana est illégale, même pour un usage personnel. Cela changera avec la nouvelle loi. Elle permettrait une culture à domicile d'un maximum de cinq plantes de cannabis.
  • L'utilisation thérapeutique du cannabis: actuellement, l'utilisation de médicaments à base de cannabis est autorisée, mais seulement par une procédure complexe et lente de l'importation de l'étranger. La production de ces médicaments n'est pas autorisée sur le territoire national. La nouvelle loi permettrait de simplifier la livraison, la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis, améliorant considérablement l'accès pour les personnes dans le besoin.
  • �Ne fumez pas si vous conduisez: si vous conduisez après avoir fumé, les conséquences peuvent être sévères, ce qui signifie des sanctions strictes. Même si vous conduisez un scooter ou une bicyclette.

Sois informé, demande le changement

Avoir une opinion éclairée sur ce que cela signifie de parler des drogues en termes juridiques est certainement important, mais peut être pas suffisant. Pour cette raison, "Non Me La Spacci Giusta" propose également - en partenariat avec les ONG Antigone et Diritto di Sapere – une assistance juridique (comme pro bono conseil et assistance en contentieux stratégiques) sur les questions liées à la drogue.

L'objectif de la campagne est d’insister pour un changement dans les normes de légalisation en vue d'élargir les droits civils et finalement mettre fin à la guerre contre la drogue. Dans l'intervalle, il est important de savoir ce que vous dites quand vous parlez des drogues - cela veut dire que vous parlez loi.

Par Camille Richard et Jessica Ruff

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