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La nationalité polonaise refusée aux enfants d'un couple marié homosexuel

Quatre enfants de parents du même sexe se sont vus refuser la nationalité polonaise après qu'un tribunal a jugé que les actes de naissance étrangers ne sont pas nécessairement considérés comme des documents valides pour déterminer l'identité des parents.

par Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La cour a jugé que le ministère de l'Intérieur avait refusé à juste titre la confirmation de nationalo polonaise aux quatre enfants.

Un couple marié de même sexe a demandé la confirmation auprès d'un tribunal polonais que leurs quatre enfants étaient des citoyens polonais. La demande a été remise par l'un des parents, monsieur X., de nationalités australienne et polonaise.

La Fondation d'Helsinki des droits de l'Homme (FHDH) a demandé à Maître Paweł Marcisz, avocat du cabinet polonais Łaszczuk and Partners, de représenter M. X. sur la base du bénévolat.

En vertu de la Loi sur la citoyenneté polonaise, l'une des principales règles concernant la citoyenneté polonaise est que celle-ci s'obtient dès lors que l'un des deux parents de l'enfant est un citoyen de Pologne. M. X. est l'un des deux parents des enfants, comme cela est indiqué sur leur acte de naissance international.

Le droit des enfants à l'identité

Les enfants de M. X. sont nés d'une mère porteuse. Ce processus de maternité de substitution est légal là où il avait été entrepris, et les enfants ont été élevés par un couple marié de même sexe (le mariage avait été conclu à l'étranger).

Le tribunal a souligné que les actes de naissance délivrés dans un pays étranger certifiant la paternité de M. X. ne peuvent pas être considérés comme des documents prouvant la relation de parenté avec l'enfant et donnant ainsi droit à l'obtention de la nationalité. Selon le tribunal, il n'existe pas de preuve permettant d'établir l'identité des parents des enfants.

"Remettre en question un acte de naissance international et ne pas reconnaître la relation parents-enfants qui avait été établie dans un pays étranger compromet le bien-être des enfants. Le refus de la cour de confirmer la nationalité des enfants est une conséquence d'un tel raisonnement dans cette affaire, mais le droit de l'enfant à l'identité s'en retrouve discrédité", a déclaré Dorota Pudzianowska, avocate à la FHDH.