Démocratie et justice

La Cour suprême italienne invalide l'arrestation de la capitaine et secouriste Carola Rackete

Vendredi 17 janvier, la plus haute juridiction d'Italie a confirmé que l'arrestation de la capitaine Carola Rackete, en juin 2019, était illégale. Pour éviter de futures erreurs de ce genre, il est temps de réformer la Directive sur l'aide à l'entrée.

by Jascha Galaski
Carola Rackete, the former captain of the rescue vessel Sea-Watch 3.

Nombre d'entre nous seraient d'accord pour dire qu'apporter de l'aide à des personnes en détresse est un devoir moral. Si nous sommes dans un train et que le passager assis à côté de nous commence à s'étouffer, nous ferions sans doute de notre mieux pour lui venir en aide. Les secouristes en mer en font de même. Ils le fond juste de manière proactive.

Comme les pompiers, ils.elles reçoivent des appels de détresse et interviennent afin de sauver les individus dont les vies sont en danger. Malheureusement, contrairement aux pompiers, ils font l'objet d'attaques en raison de leur travail. Leur solidarité en devient un délit.

La Cour suprême déclare que l'arrestation de Carola Rackete était illégale

En juin 2019, la capitaine du bateau de sauvetage Sea-Watch 3 et activiste pour le climat, Carola Rackete, a été arrêtée après avoir porté secours à 42 migrants en mer, au large des côtes libyennes.

L'équipage du navire Sea Watch 3 cherchait un port sûr où accoster, mais les autorités italiennes lui refusaient l'entrée. Alors que les conditions à bord du bateau s'aggravaient, la capitaine allemande avait alors décidé d'entrer de force dans les eaux italiennes, avant d'accoster à Lampedusa. Elle avait par la suite été arrêtée et avait fait l'objet d'une enquête pour aide à l' "immigration illégale". Quatre jours plus tard, elle avait été libérée, la justice estimant qu'elle avait agit en vue de sauver des vies humaines.

Vendredi dernier (17 janvier) la plus haute juridiction d'Italie a confirmé que l'arrestation de la secouriste n'aurait jamais dû avoir eu lieu.

"C'est un verdit important pour tou.t.es les activistes qui sauvent des vies en mer", a-t-elle commenté sur Twitter. "Personne ne devrait être poursuivi pour porter secours à des personnes dans le besoin. La directive sur les "délits de solidarité" doit être urgemment réformée".

L'urgence de réformer une directive qui criminalise la solidarité

C'est à la directive de l'UE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (DIRECTIVE 2002/90/CE DU CONSEIL), que se réfère Carola Rackete. La directive en question prévoit que toute personne facilitant l'entrée, le transit ou le séjour irréguliers le fait en violation de la loi.

Le problème est ici que la Directive ne fait pas de différence entre l'assistance humanitaire et le trafic d'être humains, ni ne rejette l'imposition de sanctions à celles et ceux qui agissent sans poursuivre des buts lucratifs.

Liberties a demandé à la Commission européenne de réformer la directive afin qu'elle soit conforme au Protocole de l'ONU contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui prévoit clairement que l'aide à l'entrée ne constitue un délit que lorsqu'elle est réalisée en échange d'un "avantage financier ou d'un avantage matériel".

En d'autres termes, l'ONU précise que pour qualifier un passage de trafic de personnes, il faut que cela soit fait dans le but d'en tirer un avantage. À l'inverse de ce protocole, la Directive de l'UE sur l'aide à l'entrée est vague et peut être interprétée très librement.

Donate to liberties

Together we’re making the difference

When the many put our resources together, we defeat the few who think they hold all the power. Join us to bring rights to life for all of us.

Be a part of protecting our freedoms

We have

  • Created the largest fund for democracy groups in the EU
  • 
Got new powers to cut off EU funding to autocrats

  • Written new EU rules to protect journalists & campaigners from bogus lawsuits

  • Trained over 400 rights defenders to supercharge the campaigns you care for

More milestones


Together we’re making the difference

When the many put our resources together, we defeat the few who think they hold all the power. Join us to bring rights to life for all of us.

Subscribe to stay in
the loop

Why should I?
  • You will get the latest reports before everyone else!
  • You'll have your finger on the pulse about what's happening in the EU
  • » You'll hear what Liberties is working on, eg. free speech, privacy, digital rights - before anyone else

Show me a sample!