Technologies et droits

Fumer un joint en Hongrie peut vous mener devant la Cour

Si vous pensiez que la simple consommation d'un joint ne peut pas vous mener devant un juge, vous aviez tort. L'histoire de Domonkos le prouve.

by Hungarian Civil Liberties Union

Devant un bar, sur la rue, quelques jeunes parlent et passent un joint. Certains d'entre eux tirent une taffe, mais certains ne le font pas. Ce genre de scène vous est certainement familier parce que vous l'avez vue dans la vie ou à la télévision. Le cannabis est une drogue généralement consommée dans un groupe; dans cette situation le partage de l'herbe ne constitue pas un trafic. Pourtant, s'ils sont pris par la police, ces jeunes insouciants partageant un joint peuvent facilement se retrouver inculpés dans une affaire criminelle pour trafic de drogue. C'est qui est arrivé à Domonkos, un étudiant vivant à Budapest. Il était coupable de fumer un joint avec un ami. Ils n'avaient pas de chance: les policiers vigilants arrivant sur les vélos les ont pris en flagrant délit et les ont emmenés au poste de police, menottes aux poignets. Ils ont passé de longues heures là-bas, témoignant et donnant des échantillons d'urine. Domonkos supposait que, en tant que consommateur, il va s'en tirer sans une punition grave. Il avait tort, malheureusement. Depuis qu'il a pris la responsabilité de passer le joint à son ami, il est poursuivi pour trafic de drogues. C'est en ce moment là qu'il a demandé d'être aidé par l'Office d'aide juridique de l'Union hongroise des libertés civiles.

Il y a une différence significative en termes de conséquences juridiques importantes entre les consommateurs et les trafiquants. Les consommateurs peuvent opter pour un programme de déjudiciarisation de six mois comme une alternative aux poursuites pénales. Cela consiste à une participation dans un conseil individuel ou collectif, dans un centre de drogues et n'apparaît pas dans les casiers judiciaires. Les peines pour les trafiquants, cependant, sont indistinctement imposées par les tribunaux et les infractions de trafic apparaissent dans les casiers judiciaires (ce qui, entre autres, empêche une personne d'entrer aux États-Unis). Le trafic de petites quantités de drogue est passible de deux ans de prison; dans le cas des jeunes ayant un casier vierge, comme Domonkos, il est plus fréquent de payer des amendes ou ont un sursis imposée. Cependant, lorsqu'il s'agit de partage des drogues avec une personne mineure (moins de 18 ans), drogue consomée avec d'autres mineurs dans les locaux d'un établissement scolaire (par exemple lors d'une fête de l'école), il ou elle peut être puni d'un emprisonnement de une à cinq années!

Dr. Szabolcs Sánta, un avocat pour l'UHLC, a demandé au tribunal lors de la session de jeudi dernier de suspendre les poursuites pénales contre Domonkos, qui n'a pas fait le traffic de drogue mais a consommé les drogues avec d'autres personnes. Notre motion a malheureusement été rejetée par les tribunaux; aucune condamnation n'a été prononcée, l'affaire sera examinée par une cour d'appel.

La catégorie de passer les drogues dans le but de la consommation conjointe a été introduite dans le Code pénal en 2002; ainsi, les gens qui fument ensemble un joint pourraient opter pour le programme de déjudiciarisation. Toutefois, la possibilité de choisir le détournement par des personnes consommant des drogues conjointement a été annulée par la Cour constitutionnelle en 2004, qui a affirmé que cette mesure pourrait représenter un vide juridique pour les trafiquants qui veulent éviter les punitions en tant que consommateurs. Nous, et de nombreux autres professionnels, nous critiquons cette décision, en disant que ce sera précisément en raison de la décision de la Cour constitutionnelle que les consommateurs se retrouveront au tribunal comme trafiquants et le cas de Domonkos prouve la validité de ce point.

La vraie solution serait de cesser de punir la consommation de cannabis comme nous le faisons maintenant, que ce soit consommée individuellement ou en groupe. Des milliers de jeunes sont harcelés par l'état uniquement parce qu'ils ont fumés une plante qui, même si ce n'est pas entièrement sûr, ne tue pas comme l'alcool ou le tabac. La grande majorité des fumeurs de cette herbes sont des consommateurs occasionnels et les membres utiles de la société, mais des milliards de forints sont dépensés les poursuivre! Cet argent et cette énergie devraient être consacrés à la poursuite des politiciens corrompus.

Péter Sárosi

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