Technologies et droits

Aux Pay-Bas, les parents peuvent désormais obtenir un certificat de naissance pour leurs enfants nés sans vie

Les parents auront la possibilité, même rétrospectivement, de déclarer leur enfant sans vie (mort-né) dans la Base de données municipale des dossiers personnels (BRP), qui contient les détails personnels de tous les...

par Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten
(Image: mjviljan)

Les parents auront la possibilité, même rétrospectivement, de déclarer leur enfant sans vie (mort-né) dans la Base de données municipale des dossiers personnels (BRP), qui contient les détails personnels de tous les individus aux Pays-Bas. Les parents peuvent déjà émettre un certificat spécial au service du registre civil pour un enfant mort-né. Avec la nouvelle réglementation, il sera également possible d'obtenir un certificat de naissance. Cette décision fait suite à un fort lobbying. Les instigateurs considèrent que l'enregistrement fait aussi partie des droits de l'enfant.