La législation tchèque ne prévoit aucune condition pour le niveau des soins et des services offerts dans les cellules de dégrisement, parfois appelé «réservoirs pour ivrognes». De l'avis du médiateur, c'est la raison pour laquelle les normes acceptables et les droits fondamentaux sont souvent violés dans ces cellules.

Les cellules de dégrisement responsables des restrictions illégales à la liberté personnelle

Les patients des cellules de dégrisement ne sont pas en mesure de décider de leur placement et leur séjour à la cellule est involontaire. Cette situation découle de la nature du service et de l'état de l'ivresse au moment de l'admission; cette «restriction à la liberté personnelle» peut durer des longues heures.

Les personnes intoxiquées peuvent avoir un comportement menaçant au moment de l'arrestation par la police ou une procédure pénale peut être menée également. L'admission à une cellule de dégrisement, comme une forme de restriction de la liberté, doit être toujours le résultat de l'évaluation d'un médecin au moment où la personne arrêtée arrive à la cellule. Le médecin a le droit - mais aussi l'obligation - de refuser l'admission de la personne s'il estime que les conditions légales de restriction à la liberté ne sont pas remplies. Dans la plupart des cellules de dégrisement que l'ombudsman a visitées, elle a découvert que le personnel n'est pas au courant que le placement d'une personne à la cellule est décidée par la cellule elle-même et pas par la police qui amène les gens à la cellule. C'est peut-être la raison pour laquelle la cellule accueille des gens qui font preuve d'un comportement pacifique et calme et, dans ce cas-là, il n'est pas nécessaire de limiter leur liberté.

Le médiateur a critiqué, dans tous les établissements visités, le manque de dossiers qui indiquent si les conditions légales pour la mise en place de la personne à la cellule ont été respectées. Très souvent on ne trouve pas les documents qui montrent comment une personne «a présenté une menace pour elle-même ou pour d'autres, pour l'ordre public ou les biens» comme la loi l'exige. En même temps, le médiateur a averti que «la nuisance publique» ne peut pas être une raison pour restreindre la liberté personnelle et elle a recommandé au ministère de la Santé de supprimer cette raison de la loi.

Sécurité de la récupération et du personnel

Ceux qui sont sous l'influence de l'alcool ou d'autres drogues ne peuvent pas souvent contrôler leur comportement. Le comportement menaçant est l'une des conditions de placement dans les cellules de dégrisement. Dans la plupart des cas, ces personnes sont placées dans des dortoirs collectifs où le risque de conflit et d'agression augmente entre les détenus qui récupèrent. Le personnel n'est pas en mesure de réagir rapidement sur le comportement agressif, même si les chambres dans les cellules sont équipées d'une caméra. Le personnel est réduit à seulement quelques personnes, surtout des femmes. De plus, le personnel n'est souvent pas formé pour travailler avec des gens agressifs. Par exemple, dans une cellule qui a une capacité de 10 personnes travaille une seule infirmière lors des journées normales de travail. Par conséquent, la plupart des cellules de dégrisement comptent sur l'assistance de la police et tout le personnel, en attendant leur arrivée, garde les patients enfermés dans des dortoirs collectifs.

Conformément à ces conclusions, le médiateur a suggéré que les cellules de dégrisement doivent obtenir les effectifs nécessaires, en particulier les hommes, et ils doivent être formés à l'utilisation de l'intervention sécuritaire mais douce contre les individus agressifs et agités. Un système d'alarme doit également être installé dans les chambres à coucher pour permettre à ceux qui sont détenus d'appeler le personnel si nécessaire. En outre, les cellules doivent avoir au moins une chambre supplémentaire pour les individus agressifs.

L'utilisation non transparente des moyens de contention

Faire face à un comportement agressif de personnes détenues dans les postes est lié à l'utilisation générale des moyens de contention (surtout des médicaments contre l'agitation). Le médiateur a observé un certain nombre de lacunes et fautes graves dans ce domaine. Les membres du personnel de certaines cellules ne sont pas suffisamment familiers avec les aspects juridiques de l'utilisation des dispositifs de contention et ne disposent pas des règlements internes qui régissent leur utilisation.

Dans la moitié des stations visitées, le médiateur a relevé des cas où les restrictions ont pris plusieurs heures et les enregistrements ne font pas savoir d'une façon évidente si la raison de la restriction persiste. La plupart des cas manquaient également la documentation sur la surveillance.

En règle générale, le médiateur recommande que les cellules de dégrisement utilisent des moyens de contention si tous les moyens moins restrictifs pour calmer la personne ont échoué. S’ils doivent utiliser des moyens de contention et chaque cas doit être documenté, y compris les raisons de la contention et son étendue. Les membres du personnel doivent examiner si les raisons de l'utilisation de la mesure restrictive persistent, sinon ils doivent mettre fin immédiatement à son utilisation.

Le médiateur est également gravement préoccupée par l'utilisation des médicaments comme un moyen de restreindre le mouvement. L'utilisation des médicaments diffère d'une cellule à l’autre – parfois elle est limitée et parfois utilisée comme la seule méthode pour calmer les individus agressifs. Dans ce contexte, le médiateur a souligné que, selon les experts, l'administration psychopharmacologique à une personne en état d'ébriété peut être dangereuse et potentiellement mettre en danger sa vie. Par conséquent, le médiateur préfère l'usage de la contention mécanique sur les médicaments chaque fois que possible.