Technologies et droits

Accès aux informations étendu pour les services de renseignement lituaniens

Les députés lituaniens ont voté des modifications à la loi sur les communications électroniques, qui étendent le pouvoir des services de renseignements et des forces de l'ordre en matière d'accès à l'information. Les...

par Human Rights Monitoring Institute
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Les députés lituaniens ont voté des modifications à la loi sur les communications électroniques, qui étendent le pouvoir des services de renseignements et des forces de l'ordre en matière d'accès à l'information. Les fournisseurs d'accès doivent leur transmettre les informations nécessaires afin de "prédire, déterminer ou éliminer des menaces pouvant compromettre la souveraineté de l'État, l'intégrité du territoire, l'ordre constitutionnel, les intérêts de l'État, la défense et le pouvoir économique". Une ordonnance d'un tribunal n'est plus le seul moyen d'avoir accès à ces informations.