Le Tribunal Constitutionnel de Hongrie entame les discussion concernant la loi sur les ONG

Le Tribunal Constitutionnel de Hongrie commencera son débat sur la loi controversée relative au Code civil, qui avait déclenché le lancement de la procédure d'infraction de la Commission européenne contre la Hongrie, le 16 janvier dernier. Les associations et fondations couvertes par la loi doivent déclarer à la cour les montants annuels des financements perçus depuis l'étranger et se déclarer en tant qu' "agent étranger", si ces montants atteignent les 23000 euros. Parmi les propositions concernant cette législation, la Cour discutera d'abord de celles proposées par l'opposition.