Détention des migrants : pourquoi faut il y mettre un terme et quelles alternatives existent

En dépit des preuves attestant de ses effets dévastateurs et malgré le grand nombre d'alternatives existantes, la détention des migrants se généralise en Europe.

Malgré les preuves de ses effets dévastateurs, l'existence de nombreuse alternatives, et le fait que le droit de l'UE stipule que la détention des migrants ne devrait constituer qu'une mesure de dernier recours, l'enfermement de demandeurs d'asile se généralise en Europe. Incapables de gérer un nombre d'arrivées sans précédent, les États membres de l'UE ont décidé de priver de liberté arbitrairement de nombreuses personnes pendant la durée de leur procédure de demande d'asile, tout en adoptant des lois sur l'asile et l'immigration encore plus sévères.

Au début 2018, la France, par exemple, a allongé la durée maximale de détention de 45 à 90 jours, mais n'a rien fait pour interdire l'incarcération de mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés), malgré les appels de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains. En Croatie, une nouvelle loi restreint l'accès des avocats et membres d'ONG aux centres de rétention.

Le coût humain que tout cela représente est très élevé. L'enfermement au sein de centres fermés est déjà très traumatisant pour les demandeurs d'asile et atteint gravement leur dignité, cela pouvant les affecter sur le plan physique et psychologique, surtout lorsqu'ils font face à des méthodes d'enfermement abusives. En Hongrie, par exemple, les autorités ont eu recours à des tactiques visant à affamer les personnes, refusant de donner de la nourriture à des demandeurs d'asile pendant plusieurs jours pour les pousser à quitter le pays.

En théorie, la détention se veut un outil de gestion de l'immigration irrégulière. Elle est utilisée pour les contrôles d'identité, sanitaires et sécuritaires, et pour détenir les ressortissants étrangers sans papiers pendant l'évaluation de leur demande. La détention est aussi souvent un "précurseur" de l'expulsion. En outre, les gouvernements utilisent la détention comme outil politique afin de donner à leur population un sentiment de sécurité et de dissuader les futures arrivées, même s'il est prouvé que la détention ne constitue pas un argument de dissuasion efficace.

Les alternatives à la détention

Il existe plusieurs alternatives à la détention qui sont à la disposition des autorités, certaines étant meilleures que d'autres (cliquez ici pour plus d'infos). En général, les alternatives peuvent être regroupées en deux catégories : les alternatives basées sur l'application de la loi et les alternatives basées sur l'engagement des individus.

Les alternatives basées sur l'application de la loi, telles que les obligations de déclarations ou remise de documents, facilitent le contrôle et la localisation des personnes mais sont comparables à une sanction. Concernant les déclarations, par exemple, elles sont utilisées assez souvent car elles sont simples à mettre en place et ne requièrent aucune infrastructure de grande envergure. Cependant ces obligations de déclaration peuvent limiter la liberté de circulation des individus et augmenter leur angoisse et peur d'être expulsé, surtout quand ces déclarations se font dans les postes de police.

Les alternatives basées sur l'engagement impliquent quant à elles les individus dans la procédure d'immigration. Ils reçoivent davantage de soutien et de soins et sont régulièrement informé des avancées de leur demande, ce qui aide à établir une confiance entre les demandeurs d'asile et les autorités. Les personnes qui sentent être passées par une procédure d'asile juste sont plus à même de respecter les règles et accepter les décisions négatives concernant leur statut, ce qui limite ainsi les risques de fuite.

En 2008, les autorités belges ont testé les «maisons de retour» pour les familles en attente d'expulsion. Les familles étaient autorisées à quitter les établissements, aller à l'école, participer à des cérémonies religieuses ou bien aller au supermarché. Cependant, malgré des résultats prometteurs, avec un taux de respect des règles compris entre 70% et 80% et des coûts deux fois inférieurs à la détention (par personne), la Belgique a mis fin à l'expérimentation en 2014. Et aujourd'hui, des enfants sont détenus dans des centres fermés en Belgique. Une pétition a été lancée pour mettre fin à cette pratique.

L'alternative à la détention basée sur l'engagement la plus efficace implique des travailleurs sociaux, qui passent du temps avec les demandeurs d'asile afin de s'assurer qu'ils ont accès à une aide juridique et des informations. Cette approche, intitulée "gestion de cas", permet aux travailleurs sociaux de construire des liens entre les demandeurs d'asile, les autorités et la communauté, et travaille avec les individus vers une "résolution de cas particulier" afin de trouver des solutions permanentes ou au moins temporaires, adaptées aux besoins des individus. Les évaluations intermédiaires de trois projets pilotes de la Coalition internationale sur la détention des réfugiés (International Detention Coalition, IDC), un groupe d'ONG européennes basées en Bulgarie, en Pologne et à Chypre, a conclu que 97% des participant.e.s restaient engagé.e.s dans leur procédure d'asile.

Les bénéfices des alternatives à la détention

Les alternatives offrent un large éventail d'avantages. D'abord, ces alternatives sont plus humaines. Non seulement elles respectent la dignité des personnes migrantes et garantissent leur bien être, surtout en ce qui concerne les enfants ou autres groupes vulnérables, mais elles aident aussi les individus une fois que leur demande a été traitée, que ce soit pour leur intégration en cas d'acceptation, ou leur retour en cas de refus.

Deuxièmement, les alternatives sont plus efficaces et génèrent des taux de respect des règles bien supérieurs à la détention, car les individus sont traités avec respect se voient offrir des conditions de vies adéquates, ce qui accroit leur volonté de coopérer avec les autorités.

Enfin, les alternatives à la détention sont moins chères. Selon l'IDC, les alternatives peuvent être jusqu'à 80% moins chères en raison de coûts de fonctionnement plus bas et de retours volontaires plus élevés, lesquels sont moins onéreux que des expulsions. Selon les estimations du Service de recherche du Parlement européen, le groupe de réflexion du Parlement, le coût journalier moyen de la détention est de 135€ par personne, contre 34€ par personne dans les centres de détention.

La détention arbitraire n'a pas sa place dans une société démocratique

The right to liberty and the right to protection against arbitrary detention are basic human rights. They have been included in the Universal Declaration of Human Rights and apply to all human beings, regardless of their legal status.

Même lorsque l'enfermement est légal, il ne devrait être utilisé qu'en dernier recours. Quand aucune autre option n'est disponible, les centres de détention doivent remplir les normes européennes minimales et respecter les droits humains, tel que l'accès à l'assistance juridique et aux soins médicaux. Une supervision régulière est aussi requise afin d'assurer le respect de ces droits.

Plutôt que d'accroître l'utilisation de la détention, les gouvernements devraient tester des projets pilotes et augmenter la coopération avec la société civile. Les organisations, qui comblent le vide laissé par les autorités en matière d'assistance apportée aux personnes détenues, ont accumulé un savoir-faire et une expertise, et comprennent le contexte régional, la diversité et la complexité des individus concernés.

Par dessus tout, les gouvernements doivent interdire la détention des personnes en situation de vulnérabilité, dont les enfants (notons cependant que le Parlement européen a adopté en mai 2018 une résolution pour mettre fin à cette pratique, ce qui constitue une note positive), les personnes âgées, les personnes présentant des besoins médicaux, les femmes enceintes et les victimes de la traite d'êtres humains. Ces populations ont besoin d'être protégées et ne devraient en aucun cas être enfermées.

Malgré ses avantages évidents, l'usage des alternatives à la détention n'est que très imité car elles sont considérées comme trop abstraites. Des options prometteuses sont disponibles, qui permettraient d'éviter de priver de liberté des personnes innocentes et d'économiser de l'argent des contribuables. Il serait donc bon de les utiliser davantage.

Despite evidence of its damaging effects and the many promising alternatives that exist, the use of #immigration #detention is expanding in #Europe.