Démocratie et justice

Discrimination, immigration et détention: l'ONU avertit l'Italie

Les recommandations du Comité des droits de l'homme pour l'Italie, largement confirmées par les rapports des ONG locales, portent principalement sur la discrimination, l'immigration et les droits des détenus.

by Ilaria Giacomi

Le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies a été informé sur l'état des droits et libertés civils lors de la réunion qui s'est tenue du 6 au 10 mars à Genève. Des représentants du gouvernement ont présenté leur rapport officiel, tandis que des ONG de défense des droits de l'homme, dont CILD et quelques-uns de ses partenaires, ont présenté leurs propres rapports, soulignant les questions importantes qui ne sont pas suffisamment prises en compte dans les rapports publics.

La liste des problèmes liés aux droits de l'homme présentés par ces ONG comprend les politiques d'immigration, le système carcéral, les conditions de détention, l'intégration des minorités roms et la violence faite aux femmes. Cette liste s'est avérée très pertinente aux yeux du Comité des droits de l'homme, puisque la plupart de ce qui avait été mis en avant par les ONG figure dans les recommandations du Comité.

Les recommandations du Comité portent sur trois domaines en particulier:

  • La discrimination: la loi de lutte contre la discrimination est incomplète, ne comprenant aucune norme interdisant l'homophobie. L'Italie se voit aussi recommander de tenir ses engagements en matière d'union civile, qui ne contient toujours pas de réglementation en ce qui concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, et en matière de droits d'adoption. Parmi les autres formes de discrimination qui alarment, notons les discours de haine et les crimes racistes, surtout perpétrés à l'égard des communauté roms et sintis, ceux-ci faisant l'objet d'une ségrégation persistante. Il est donc recommandé à l'État italien de réaliser les efforts nécessaires en vue d'éviter leur expulsion et la création de camps où ces communautés sont victimes de ségrégation, afin de favoriser leur intégration sociale.
  • L'immigration: il est nécessaire de cesser de considérer l'illégalité comme un crime effectif et d'établir des limites autour de la détention des migrants, qui doit par ailleurs constituée une mesure de dernier cours seulement. De même, il est recommandé de ne pas procéder à des repatriations collectives, puisque les retours doivent être fondés sur des évaluations individuelles, et d'assurer la protection des migrants à travers les accords bilatéraux. Une attention toute particulière doit être donnée aux mineurs isolés afin d'assurer leur bien-être et leur protection.
  • La justice: l'Italie se voit recommander de fournir des efforts en vue de réduire la surpopulation carcérale, d'améliorer les conditions de détention et d'accorder une attention toute particulière à la situation des étrangers, sur-représentés en milieu carcéral. Une fois n'est pas coutume, le Comité souligne la nécessité de mettre en place une réglementation portant sur les crimes de torture.

Les recommandations du Comité des droits de l'homme appuie le travail de la société civile

Des remarques supplémentaires ont été formulées sur le droit à la vie privée (avec une inquiétude prononcée vis-à-vis des interceptions et des pratiques de conservation des données) et la liberté d'accès à l'information (l'accent étant mis sur l'application effective de la nouvelle Freedom of Information Act (FOIA).

Les recommandations du CDH ne sont pas contraignantes et ne prévoient pas de sanctions en cas de non-respect. Néanmoins, ces recommandations viennent soutenir le travail des nombreuses ONG de défense et promotion des droits de l'homme.

Comme le président de Antigone/CILD, Patrizio Gonnella, l'a expliqué, les recommandations feront comprendre à l'Italie, on l'espère, que le respect des droits de l'homme est une priorité absolue.


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