Les Nations Unies demande à l'Espagne de cesser les contrôles au faciès

Selon un groupe de travail des Nations Unies, les efforts de l'Espagne en vue de réduire les contrôles au faciès ne sont pas suffisants et doivent être renforcés pour satisfaire les critères de l'ONU.

Le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine a présenté au Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies un rapport complet suite à ses premières visites d'observation et d'enquête en Espagne. Le rapport conclut que les "contrôles au faciès (ou profilage ethnique) de personnes d'ascendance africaine sont un problème endémique dans le pays".

L'ONG RIS demande au gouvernement de mettre un terme au profilage ethnique

Rights International Spain (RIS) a eu l'opportunité de rencontrer le groupe d'experts de l'ONU au cours de sa visite et de faire part de ses inquiétudes sur cette question, qui fait partie des priorités de l'organisation espagnole. Les conclusions du rapport du Groupe de travail d'experts est conforme à celles tirées par de nombreuses institutions nationales, européennes et internationales, qui ont observé dans le pays un usage généralisé du profilage ethnique. Plusieurs organisations de défense des droits humains et libertés fondamentales dénoncent cette pratique depuis longtemps.

À l'occasion de la Journée internationale pour l'Élimination des discriminations raciales, RIS et des organisations de défense des droits des personnes d'ascendance africaine ont adressé une lettre au Ministère de l'Intérieur, dans laquelle ils demandent la fin des contrôles au faciès des membres de ce groupe.

Les mesures mises en place jugées insuffisantes

Le Groupe de travail reconnaît que bien que des mesures aient été mises en place, ces dernières sont insuffisantes. Les experts estiment que la première chose à faire est de définir le profilage ethnique en tant que pratique policière discriminatoire et l'interdire. Le groupe de travail envisage que la disposition introduite dans la loi baptisée "Gag Rule" est insuffisante, et estime que celle-ci a eu un effet contre-productif : les sanctions imposées en raison de cette loi ont entraîné une baisse des signalements et plaintes pour discriminations, ce qui a eu un impact sur les enquêtes, poursuites et réparations prévues pour les victimes.

L'une des propositions du groupe de travail est de faire remplir aux agents de police un formulaire qui spécifie la raison de l'arrestation ou identification de l'individu. Dans d'autres pays, comme le Royaume-Uni, cette pratique s'est avéré fonctionner et a permis de réduire le contrôle au faciès. En 2013, le défenseur des droits espagnol a recommandé à la Police nationale espagnole de mettre en place cette pratique. En 2017, la Police a finalement accepté d'introduire cette nouvelle procédure, mais à l'exception de quelques villes (Fuenlabrada, Gerona et Móstoles), cette méthode n'a pas été employée. Le conseil municipal de Madrid lancera un projet pilote afin de mettre en place le modèle au sein de la capitale.

L'Espagne tenue d'appliquer les recommandations des Nations Unies

Les Nations Unies ont également recommandé de créer un mécanisme indépendant en vue d'examiner les actions de la police, et d'offrir une formation au sein des forces de police qui viserait à prévenir ces pratiques discriminatoires.

Le Groupe de travail a aussi exprimé ses inquiétudes vis-à-vis des retours sommaires opérés depuis les enclaves de Ceuta et Melilla, et l'impossibilité pour les demandeurs et demandeuses d'asile de faire une demande de protection internationale. Le groupe a recommandé au gouvernement de mettre fin à toutes formes de retours sommaires, de respect le principe de non-refoulement et d'accéder aux procédures d'identification et des réfugiés et de détermination du statut de réfugié. Les Experts sont se préoccupent aussi de la détention des personnes migrantes, constituant couramment une forme de "détention administrative", et recommande au gouvernement de mettre fin à toutes formes de détention des personnes migrantes et demandeurs.euses d'asile.

Il est important de rappeler que l'Espagne fait partie du sytème des Nations Unies, qui accepte les visites des Groupes de travail d'experts et des rapporteurs spéciaux qui évaluent le respect des obligations internationales du pays. Aussi est-elle tenue d'appliquer les recommandations faites par ces organes.