14 mineurs détenus en Italie

La Cour européenne des droits de l'homme examinera l'affaire impliquant 14 mineurs isolés détenus l'an passé dans d'extrêmement mauvaises conditions dans un centre de d'identification des migrants basé en Italie.

14 mineurs isolés âgés de 15 à 17 ans ont été détenus dans le "hotspot" (centre d'identification européen des migrant.es) de Taranto, pendant plusieurs jours pendant le mois de juillet 2017, et ce dans des conditions insalubres et sans bénéficier de la possibilité de quitter le centre et d'entrer en contact avec leurs parents.

Les enfants venaient du Bangladesh, de la Gambie, du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Ghana. Les conditions dans lesquelles les mineur.es étaient détenu.es ont été découvertes par les avocats de l'association ASGI, Cesarea Angiuli and Dario Belluccio, lors de leur visite du centre. Ces derniers ont pu entrer dans le centre en compagnie d'Annalisa Pannarale, une député du Parlement italien, qui avait par ailleurs rendu cette visite possible.

Dans la pratique, l'accès aux "hotspots" européens est fermé aux avocats, reporters et proches des migrants, alors que les migrants qui y sont détenus n'ont pas le droit de quitter le centre. Suite à leur visite, les avocats de ASGI ont immédiatement présenté un appel à la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH), qui a déclaré en janvier dernier que l'affaire était recevable.

L'Italie conteste les violations dont elle est accusée

Les supposées violations des droits humains dont l'Italie est accusée dans le cadre de cette affaire concernent l'Article 3 (interdiction de torture), l'Article 5 (droit à la liberté et sécurité), l'Article 8 (droit au respect de la vie privée et vie familiale) ainsi que l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le droit à la liberté personnelle a été enfreint dar les mineur isolés ont été détenus sans ordre écrit, sans que leur soit offert la possibilité de présenter un recours auprès des autorités ou de communiquer avec d'autres personnes extérieures au centre. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un cas isolé mais plutôt d'une tendance dans ce hotspot italien.

Les mineurs détenus dans le centre de Taranto vivent dans des conditions inhumaines et dégradantes, et sont mélangés avec des adultes dans un centre déjà surpeuplé. Il est important de souligner que le droit européen stipule que les hotspots ne sont pas des lieux appropriés pour l'accueil des mineurs, et que les enfant ne devraient jamais y être détenus.

Dans cette affaire, non seulement les mineurs étaient détenus dans le centre, mais en plus de cela, ces derniers se sont vus refuser l'accès à un tuteur légal, et à quelconque assistance juridique, sociale, médicale et psychologique.

La CrEDH demande au gouvernement italien des clarifications

Suite à l'acceptation de l'appel, la CrEDH a demandé au gouvernement italien des clarifications concernant les accusations selon lesquelles les mineurs ont été détenus illégalement dans le hotspot.

"La demande de clarifications de la CrEDH au gouvernement italien constitue une mesure importante en vue de s'attaquer au manque de protection pour les mineurs observée dans le centre de Taranto", explique les avocat.es de l'ONG ASGI. "Étant donné la gravité de l'affaire, et les violations systématiques observées, ces appels constituent un moyen de faire la lumière sur le réel fonctionnement de ces centres hotspots."