De nouveaux formulaires pour mettre fin aux contrôles au faciès de la police espagnole

Le Conseil municipal de Madrid a lancé un Programme d'identifications efficaces de police, dont le but est d'améliorer les procédures de contrôle et fouille de la police afin d'éviter les contrôles au faciès dans une société multiculturelle.

De vieilles affaires apportent un nouvel éclairage

Le 6 décembre 1992, un officier de police participant à un contrôle dans la gare ferroviaire de Valladolid arrête Rosalind Williams, femme d'ascendance africaine, et lui demande de montrer ses documents d'identité. La raison ? Il a reçu des ordres de contrôler des "personnes comme elle". Rosalind Williams porte alors plainte auprès de la justice espagnole, mais ce n'est que 17 ans plus tard que les Nation Unies déclarent que le contrôle subi relevait d'une pratique discriminatoire de la police.

21 ans plus tard, en 2013, Zeshan Muhammad est contrôlé par la police alors qu'il se promène dans Barcelone. Quand il demande à l'agent de police la raison de son contrôle, celui-ci lui rétorque : "parce que tu es noir, point". Son affaire ira finalement devant la Haute cour espagnole et se trouve désormais entendue par la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH). L'État espagnol affirme quant à lui que contrôler et fouiller une personne en raison de sa couleur de peau est un acte inconstitutionnel.

Dans les deux affaires, le contrôle est donc motivé, non pas par une suspicion objective d'implication de la personne dans un crime ou infraction, mais par un préjugé racial. Ce dernier génère un contrôle excessif de minorités et une discrimination illégale. Cela a de graves conséquences : l'État et la police perdent leur légitimité pour une partie entière de la population. L'usage du profilage racial (plus communément appelé "contrôle au faciès") n'est pas seulement contre-productif quand il s'agit de la sécurité des individus, il augmente également la méfiance des citoyen.n.e.s dans les institutions qui les représentent.

Le profilage racial, une pratique "endémique" en Espagne

De nombreux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains ont souligné la nécessité de mettre en place des mesures visant à mettre un terme à la pratique du profilage racial. Une telle pratique est contraire au droit à liberté et sécurité personnelles et au droit à la présomption d'innocence. Le médiateur des droits lui-même a recommandé l'intervention du gouvernement sur cette question du profilage racial, comme l'indique le Rapport du groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine en Espagne, qui conclut que cette pratique est un "problème endémique dans le pays".

Madrid lance un programme pour améliorer les procédures

Afin de garantir les valeurs et principes du système juridique du pays, et en vue de respecter les obligations internationales en matière de droits, la ville de Madrid, par le biais de sa police municipale, a récemment lancé son Programme d'identifications de police efficaces (PIPE), dont le but est d'améliorer les procédures de police dans la ville, et de garantir le respect des droits dans un société diverse. Le PIPE, qui en est à sa phase pilote dans le quartier Ciudad Lineal, peut compter sur la collaboration de la société civile et l'implication de la police locale de quartier.

L'objectif est de superviser les contrôles et fouilles, réduire les contrôles et fouilles démesurés et améliorer le taux d'efficacité des actions de la police. Le dispositif a déjà été testé à Fuenlabrada, où un programme similaire a réduit le nombre de contrôles par trois et le nombres de contrôles suivis de fouilles par quatre, améliorant l'efficacité des contrôles, le taux passant de 6% à 17% en six mois. En 2014, ce taux atteint 30%. Dans cette banlieue de Madrid, le protocole a réduit le taux disproportionné de contrôles affectant la population marocaine. Les personnes d'origine marocaine étaient en effet 9,6 fois plus contrôlés que le reste de la population. En six mois, ce chiffre est descendu à 3,4%, et en 2014 il était de 2%.

Réparer la relation entre les communautés et la police

L'introduction de formulaires de contrôles vise par conséquent à sécuriser les droits constitutionnels des citoyens et à protéger l'égalité, reconnue comme valeur et principe essentiel du système juridique du pays. En ces heures de désenchantement et de manque de confiance dans les institutions, ce type de mesure sert à reconstruire ces liens et réparer la relation entre les citoyen.n.es et la police. Ces relations doivent être fondées sur la confiance, qui elle, contribue à améliorer l'efficacité des contrôles de police et aide à protéger nos droits. Pour cette raison, Rights International Spain (RiS) soutient ce projet et fournit une assistance technique au Conseil municipal de Madrid.