La Radio et télévision nationale de Lituanie (RTL) a commencé à diffuser son programme « Couleurs » (Spalvos), une nouvelle émission visant à dresser le portrait de vie de différentes personnes et à réduire les stigmatisations, qui sont à la hausse dans le pays. Après avoir abordé le mariage homosexuel et l’adoption, des thématiques encore controversées en Lituanie, le créateurs de l’émission a reçu des menaces, insultes et accusations selon lesquelles RTL et eux-mêmes auraient enfreint la loi.

Une manifestation contre les contenus LGBTQ+ devant le siège de la RTL

Plus tôt en novembre, un groupe anti LGBTQ+ a tenu une manifestation devant le siège de la RTL. Ses membres affirmaient que l’épisode présentant l’histoire de deux pères homosexuels était illégale en vertu de la Loi sur la protection des mineurs contre les effets nuisibles de l’information publique, et que par conséquent de tels contenus ne pouvaient être montrés à des mineurs. L’indignation du groupe a conduit la Commission de l’audiovisuel à entamer des discussions sur le devenir de cette émission.

Pour l’Institut d’observation des droits humains, l’émission est utile à la société

En réponse aux délibérations de la Commission de la RTL visant à déterminer si l’émission « Colors » sur le couple de pères gays contenait des informations nuisibles aux mineurs, l’Institut d’observation des droits humains a émis une opinion, en soulignant sur les points suivants :

En premier lieu, la disposition restreignant les informations « qui expriment un mépris pour les valeurs de la famille, encourage le concept d’entrée dans un mariage et une création de famille autres que ceux stipulés dans la Constitution de Lituanie et dans le Code civil » est extrêmement abstrait et imprécis, et par conséquent, et en soi, permet une limitation arbitraire de droit constitutionnel à la liberté d’expression. Notons que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies partage cet avis.

Deuxièmement, la Constitution lituanienne protège non seulementles familles qui sont issues des mariages déclarés en Lituanie, mais aussi, par exemple, les familles de personnes de même sexe qui se sont mariées à l’étranger. De plus, étant donné que la Constitution interdit la discrimination, la Loi sur la protection des mineurs contre les effets de l’information publique ne devrait pas être utilisée pour défendre des opinions sociales discriminatoires à l’encontre des personnes homosexuelles.

Enfin, prenant en considération le fait que les couples de même sexe ne peuvent actuellement pas être reconnus en tant que « famille » en vertu de la loi lituanienne, l’épisode (qui montre des couples gays ayant obtenu une reconnaissance juridique de leur famille) contribue au débat sur l’égalité des droits pour les personnes de même sexe, ce qui constitue une question importante pour la société. Le fait que les couples élevaient des enfants nés de mères porteuses ne constituait par ailleurs qu’une seule partie de l’épisode. En réalité, cela a été présenté dans un ensemble de sujets tels que le mariage homosexuel, les attitudes des proches à cet égard ainsi que les stéréotypes concernant l’incapacité des hommes à élever des enfants.

L’Institut est d’avis que l’émission « Couleurs » représente une contribution utile pour le débat public sur le droit à la vie de famille, cela participant donc de la mission de la radiotélévision publique : protéger le droit du public à l’information, ce droit étant inscrit dans la Constitution nationale. Aussi la restriction de la diffusion de telles informations n’est-elle pas conforme à cette dernière, et porterait atteinte aux obligations internationales du pays en matière de protection de la liberté d’expression.

Verdict de la Commission : pas d’atteinte à la loi

La RTL aura au total reçu des plaintes déposées par 15 personnes, lesquelles demandent une évaluation visant à déterminer si l’émission a enfreint la Loi sur la protection des mineurs contre les effets nuisibles de l’information publique (qui interdit la promotion de relations sexuelles non conventionnelles). L’Institut d’observation de droits humains est heureux d’apprendre que le verdict aura pratiquement été unanime : l’épisode de « Couleurs » sur les pères gays ne constitue pas une atteinte à la loi.