Italie : Salvini veut un durcissement des lois sur les drogues

Un nouveau projet de loi a été proposé par la Lega et a été soumis au Minsitre de l'Intérieur, Matteo Salvini. Le texte en question vise à durcir les sanctions concernant l'usage et le commerce de drogues douces.

Le projet de loi prévoit des sanctions plus sévères, y compris pour les peines de prison. Quant aux amendes pour les infractions liées à la drogue, elles doubleront en vertu de cette loi.

La guerre contre la drogue représente jusqu'à présent un échec, et ce projet de loi peut être vu comme une simple manoeuvre populiste. Il pourrait en réalité aggraver les problèmes rencontrés dans les prisons italiennes, qui se trouvent déjà dans un état bien inquiétant.

Les personnes condamnées pour des infractions liées aux drogues sur-représentées dans les prisons du pays

Le nombre de détenus condamnés pour des infractions liées aux drogues est déjà très élevé. Selon un rapport du Parlement italien présenté en 2018, ces derniers représentent un tiers de la population carcérale en 2017. Les données provenant du rapport SPACE du Conseil de l'Europe confirment l'inefficacité de ces mesures sévères. Selon le rapport, la surpopulation dans les prisons italiennes est peut-être directement liée à la part de détenus condamnés pour des infractions liées aux drogues. En Italie, ces derniers représentent en effet 31,1% de la population carcérale, la moyenne européenne étant de 16,8%. Ce type d'approche répressive, que ce soit en Italie ou dans d'autres pays, s'avère être inefficace dans la lutte contre la drogue.

Les bénéfices de la décriminalisation des infractions liées aux drogues

Les mesures proposées par Salvini constituent un recul très important si on les compare avec les politiques sociales et préventives qui ont pu être adoptées dans d'autres pays.

Sur le long terme, la décriminalisation des infractions liées aux drogues, la légalisation des drogues douces et l'existence de règlements juridiques alternatifs, notamment pour celles et ceux qui souffrent de toxicomanie, pourraient avoir des effets positifs sur le système carcéral, et sur la société dans son ensemble.

Les outils prévus par ce projet de loi semblent extrêmement anachroniques, obsolètes et inefficaces. La politique prohibitionniste de la Lega vise à durcir les peines pour les comportements non-violents plutôt que de s'occuper du vaste monde du trafic de drogues, puissant et profondément ancré dans le pays.

Le Tribunal constitutionnel estime que la législation est disproportionnée

Le projet de loi ne semble pas être compatible avec les décisions du Tribunal constitutionnel, rendues quelques jours après que la loi a été soumise par le ministre de l'Intérieur.

La Cour, appelée à se prononcer concernant la légitimité constitutionnelle de l'article 73(1) de la Loi consolidée sur les drogues, a déclaré que les législateurs doivent respecter le principe de proportionnalité.

Le Tribunal constitutionnel s'est prononcée à cet égard en réduisant la durée de la peine minimale associée à la violation de cet article 73, celle-ci passant de huit années d'emprisonnement à six années. De manière général, la notion de respect du principe de proportionnalité doit être utilisée pour résister à la pression exercée par l'opinion publique et à la recherche d'accord électoral, mais ce principe n'est ici pas respecté.

Le Mouvement 5 étoiles préconise la légalisation

En contraste total avec cette approche prohibitionniste, le Sénateur Mantero, du Mouvement 5 étoiles, a quant à lui fait une autre proposition législative. Et celle-ci prévoit la légalisation du cannabis pour un usage récréatif.

Cette loi autoriserait la culture du cannabis, individuelle ou en association, jusqu'à trois plants, et légaliserait la possession de cannabis, la limitant à certaines quantités (de 5 à 15 grammes).

Cette proposition législative a fait l'objet de plusieurs manifestations organisées par les partis d'extrême droite et la réaction du ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini, a été claire et ferme. Ce dernier a en effet réaffirmé sa position sur la question, déclarant que la proposition de Mantero "ne sera jamais adoptée" et qu'elle "ne fait pas partie du contrat gouvernemental".