L'Espagne ne garantit toujours pas la protection des droits humains en 2019

Rights International Spain a publié son rapport annuel sur les droits humains pour l'année 2019, intégrant rapports et résolutions d'organes internationaux concernant la situation des droits humains et libertés civiles dans le pays.

Une fois n'est pas coutume, les autorités espagnoles ont manqué l'occasion de protéger les droits humains et libertés civiles en se conformant aux normes internationales en la matière.

L'Espagne condamnée à maintes reprises par la CrEDH et la CJUE

L'Espagne a été condamné trois fois en 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires impliquant notamment le droit à la vie privée et vie de famille ou encore le droit à un procès équitable (un problème qui est récurrent). De plus, la Cour de justice de l'Union européenne a reçu de nombreuses affaires concernant des crédits hypothécaires abusifs. L'Espagne est également visée dans une importante affaire de discrimination.

Contrôles au faciès, racisme et xénophobie

L'Espagne a reçu la visite du Rapporteur spécial des nations unies sur les questions relatives aux minorités, qui a rejoint la longue liste des organes internationaux qui dénoncent l'usage des contrôles au faciès de la police. Le rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le rapporteur sur les droits des migrant.e.s ont fait part de leurs inquiétudes concernant la hausse de la xénophobie et son impact sur les attaques et agressions visant les migrants, et ont souligner la nécessité de redoubler d'efforts en vue de lutter contre le racisme et l'intolérance.

Torture, detention au secret et justice transitionnelle

Le Comité des droits de l'Homme ainsi que le Sous-Comité pour la prévention de la torture ont recommandé d'éliminer l'isolement en détention et de mettre en place des enquêtes effectives sur les allégations de torture et mauvais traitements. Le rapporteur spécial sur la justice transitionnelle a salué la décision d'exhumer le corps de Franco, ancien dictateur du pays, qui repose dans l'immense complexe commémoratif "El Valle de Los Caídos" (la vallée de ceux qui sont tombés), mais a souligné que de nombreuses mesures doivent encore être prises en matière de mémoire historique, comme la transformation de ce lieu en espace de commémoration (et non espace dédié à la gloire du franquisme), et l'établissement d'un plan d'exhumation et la rapide identification des dépouilles de ceux qui ont été enterrés dans des fosses communes, afin d'assurer des réparations aux familles des victimes.

Expulsions sommaires, liberté d'expression et liberté de réunion

Le Comité des droits de l'enfant a conclu dans cinq affaires individuelles que l'Espagne avait porté atteinte à la Convention. Dans une affaire, le Comité a recommandé que l'Espagne révise la disposition complémentaire nº10 de la loi sur la sécurité citoyenne (disposition relative aux expulsions sommaires). Le Comité des droits de l'Homme a demandé des informations concernant plusieurs questions :

  • le "Plan des droits de l'Homme"
  • les mesures visant à éradiquer les contrôles discriminatoires, à faciliter l'identification des fonctionnaires et représentants des forces de l'ordre lorsqu'ils.elles sont en service et à mener des enquêtes effectives
  • l'annulation de la loi d'Amnistie
  • les conditions détention
  • la nécessité de réformer le loi sur la sécurité publique et le code pénal en matière de respect de la liberté de réunion et liberté de réunion.

The Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a également fait part de ses inquiétudes concernant les attaques visant les journalistes au cours des manifestations, ainsi que les restrictions de la liberté de réunion.

Indépendance de la justice

Enfin, le GRECO, mécanisme de suivi du Conseil de l'Europe, a insisté sur l'indépendance du Judiciaire et la lutte anti-corruption, et a rappelé à l'Espagne que la création de Conseils de la justice vise généralement à mieux protéger et garantir l'indépendance de la justice, tant en théorie qu'en pratique. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas en Espagne.

Le rapport complet de RIS est consultable ici (en espagnol).