Réforme du Code pénitentiaire en Italie : le Bon, la Brute et le Truand

Le Code pénitentiaire des prisons italiennes date de 1975, et reflète donc des procédures dépassées et une compréhension obsolète de ce qui est acceptable dans les prisons. Il est grand temps de se mettre à la page.

D'où vient la réforme?

En dépit de la période difficile que l'Italie et l'Europe traversent, la décision du parlement italien de réformer le Code pénitentiaire représente une bonne nouvelle. La révision du code constitue la dernière étape d'une série de réformes ont commencé en 2013, suite au jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) dans l'affaire Torreggiani, où l'Italie avait été condamnée pour surpopulation carcérale.

En juillet 2017, après que le Parlement italien a commencé à formulé une loi de délégation en vue de réformer le système carcéral, l'ONG Antigone, membre de Liberties, a présenté 20 propositions en vue de réviser le Code. Ces propositions comprennent l'intégration de limites plus strictes de l'usage de l'isolement cellulaire, la formulation d'un code de conduite pour les fonctionnaires de police et gardien.nes de prison, l'amélioration de la qualité et de l'usage de mesures disciplinaires alternatives, davantage d'opportunités de travail ainsi que l'élaboration d'un code pénitentiaire pour les mineur.es.

Le "Bon"

Bien qu'aucune décision définitive n'a à ce jour été prise concernant la réforme, son contenu a été publié très récemment, et il est possible de voir cela comme une avancée vis-à-vis de la législation actuellement en vigueur : la dignité de la personne et ses droits sont placés au centre, les Règles pénitentiaires européennes sont mentionnées dans le texte de loi (ce qui les inscrit dans le droit italien), la surveillance dynamique (utilisée officieusement dans des prisons en Italie) est enfin reconnue et réglementée, les nouvelles technologies permettant aux détenu.es de communiquer avec le monde extérieur sont enfin prises en compte et l'accès aux mesures alternatives est amélioré.

La "Brute"

Le mauvais côté de cette réforme est que certaines garanties ont été sapées sous couvert de "simplification". En outre, par moments, l'idée d'une institution "correctionnelle" refait surface.

Le "Truand"

En dépit des aspects positifs, certains domaines du Code pénal sont encore ignorés. Rien n'a été fait pour réformer le droit à la vie sexuelle, le droit à la vie affective et la liberté de religion. Enfin, rien n'est fait pour améliorer les situations spécifiques des minorités, telles que les femmes et les étranger.es.

Les critiques d'Antigone

Pour ces raisons, Antigone a publié un document commentant le décret et l'a adressé aux membres de la Commission de la Justice de la Chambre des députés. Les commentaires concernent les parties de la loi de délégation qui n'ont pas été prises en considération, les réformes qui ont été faites sans être approfondies et les changements négatifs du Code.

"Il s'agit sans doute d'une avancée par rapport à l'ancien Code, vieux de 43 Patrizio Gonnella, président d'Antigone. "On aurait aimé que cette réforme soit encore plus audacieuse et ne passe pas à côté de ce moment et qu'elle ait un impact sur le long terme. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement et aux Commissions parlementaires de prêter attention aux parties manquantes de la loi de délégation (sur les droits à la vie sexuelle et la vie affective ainsi que sur les droits des femmes et des étranger.es) et de publier le contenu du décret concernant le Code pénitentiaire pour les mineur.es."