​Rapporteur de l'ONU sur le racisme présente le plan pour mettre fin au profilage ethnique

Le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme publie un rapport thématique sur l'utilisation du profilage racial et ethnique par la police, avec des recommandations spécifiques de bonnes pratiques.

L'utilisation du profilage ethnique par la police est discriminatoire, stigmatise les minorités, sape la confiance de ces groupes dans la police et est tout à fait inefficace dans la prévention de la criminalité.

Diverses organisations européennes et internationales des droits humains ont souvent traité cette pratique. Le plus récent rapport vient d'être publié par le rapporteur spécial sur le racisme à l'ONU, Mutuma Ruteere. Dans son rapport, Ruteere va au-delà de la simple affirmation que ces pratiques existent, qu'elles sont illégales et qu'elles doivent être éradiquées: il fournit également une feuille de route pour les Etats, avec une énumération détaillée des mesures à prendre et des exemples pratiques des services de police qui utilisent ces bonnes pratiques.

Ci-dessous, nous résumons ces mesures et espérons qu'elles pourront servir de guide pour la réforme de la police dans les Etats européens pour rendre la police moins discriminatoire et plus efficace, plus juste et plus respectueuse des droits de l'homme de chaque personnes.

Fournir des instructions claires à la police

Les règlements régissant les activités de police devraient être «clairs et sans ambiguïté» quand il s'agit d'interdire le profilage ethnique. Les policiers devraient être tenus d'utiliser des critères objectifs - avec une indication claire de ce que rend ces critères valables - dans la définition du «soupçon raisonnable» comme condition pour arrêter ou fouiller une personne.

Établir des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance

Le rapporteur estime qu'un bon moyen de prévenir l'utilisation de profils ethniques et à assurer la protection des victimes de ces pratiques est d'établir des mécanismes indépendants qui peuvent superviser les interventions de la police. Ceux-ci devraient être habilités à recevoir et examiner les plaintes et de faire des recommandations contraignantes. Cette mesure servirait non seulement à éradiquer les pratiques discriminatoires, mais aussi d'autres violations graves des droits de l'homme (cette mesure a également été recommandée par les organisations qui cherchent à éradiquer la torture.)

Améliorer la formation de la police

La formation de la police doit régler directement cette question, en offrant aux agents des outils utiles pour appliquer des critères objectifs pour soupçon raisonnable au lieu de stéréotypes fondés sur l'appartenance ethnique. La formation théorique ou générale est insuffisante: selon le rapporteur «formation pratique tend à être plus efficace que la formation générale en matière de diversité».

La police doit être accessible à tous les citoyens

Il faut créer des mécanismes qui doivent rendre la police accessible à la société et qui pourront générer le dialogue, en particulier avec les communautés de personnes qui, pour des raisons différentes, sont surexposées à la surveillance de la police. Seulement de cette manière la police peut sympathiser davantage avec ces groupes et améliorer leur confiance à la police.

Documenter les activités de la police

Dans la plupart des Etats européens, lorsque la police arrête et fouille une personne, que ce soit pour sa participation à une manifestation ou pour avoir une couleur de peau qui la rend suspecte chez les agents de police, cette action reste dans une sorte de limbes: il n'y a aucune preuve que cela a eu lieu et la personne aura des problèmes pour porter plainte si cette personne n’est pas satisfaite du traitement par la police ou si elle se considère comme d'un acte illégal ou discriminatoire.

Cela pourrait être résolu par une mesure très simple: l'utilisation de formes d'arrêt. Si cette forme est bien conçue et mise en œuvre elle pourrait également servir à mesurer et à éviter les préjugés discriminatoires et améliorer l'efficacité des contrôles de police. Comme ces formes donne le résultat de l'arrêt et des caractéristiques de la personne arrêtée, elles offrent une image plus claire de la disproportion possible des arrêts des populations minoritaires et l'efficacité des contrôles et des fouilles. Cela contribue à démanteler la fausse impression de nombreux officiers que les minorités ont une plus grande tendance à commettre des crimes.