Innocent jusqu'à preuve du contraire? Une nouvelle étude se penche sur la présomption d'innoncence

La présomption d'innocence est l'un des principes les plus importants du système actuel des droits humains, jouant un rôle essentiel dans la protection des droits des personnes visées par des procédures pénales.

L'apparence a son importance

La Directive de l'UE sur la présomption d'innocence (EU 2016/343) spécifie que les autorités compétentes ne devraient pas présenter les personnes suspectes ou accusées comme des coupables, que ce soit dans l'enceinte des tribunaux ou en public.

Cela signifie que l'usage des mesures de limitation physique de mouvement, comme les menottes, fers au pieds, boxs en verre et autres cages, devrait être fait uniquement dans les cas qui le justifient, et faire l'objet de décisions qui se basent sur des raisons précises et liées à la sécurité.

L'étude "Les restrictions des personnes suspectes. L'importance des apparences : comment les personnes suspectes et personnes accusées sont présentées dans les tribunaux, en public et dans les médias" est une étude réalisée sur deux ans, actuellement conduite par Rights International Spain, ONG membre de Liberties, et d'autres partenaires, sous la coordination du Comité Helsinki de Hongrie.

L'objectif du projet est de contribuer au respect de la directive, en réduisant le nombre de cas où les personnes suspectes ou accusées sont présentées au public de telle sorte qu'elles passent pour des coupables avant même d'être jugées, et de contribuer à une meilleure compréhension de la présomption d'innocence auprès des représentants officiels et du grand public.

Influence et perception

Dans le cadre de ce projet, la Maison des droits de l'Homme de Zagreb (Croatie), a mené une recherche sociologique afin d'enquêter sur les impacts et l'influence des mesures de contrainte physique (limitation de mouvement) utilisées par la police sur la façon dont le public perçoit la culpabilité. Les résultats de l'étude montrent que le principe de la présomption d'innocence n'est pas pris en compte.

Tout d'abord, toute arrestation par la police laisse penser que la personne est coupable. L'étude montre non seulement que le public pense que la personne accompagnée par la police est coupable (présence de la police) mais aussi que la perception de la culpabilité est proportionnelle à la sévérité des mesures de restriction utilisées : plus celles-ci sont sévères et plus la personne est considérée comme coupable.

En outre, on note une corrélation positive entre les traits négatifs et la perception de la culpabilité : les gens tendent plus à penser qu'une personne est coupable lorsque celle-ci est décrite avec des attributs négatifs (agressif, dangereux). La recherche montre aussi qu'il est plus courant d'attribuer des traits négatifs aux hommes qu'aux femmes. Les gens ont aussi tendance à voir une personne coupable de façon stéréotypée (porter un pull à capuche revient à être un délinquant ou un hooligan).

Le rapport et les infographies ont été faites par la Maison des droits de l'Homme de Zagreb.