Le tribunal régional de Sofia a donné raison aux deux membres du Centre Sri Chinmoy, qui avaient déposé une plainte contre Desislava Panayotova, présidente du Centre d'études religieuses et des consultations de l'Église orthodoxe, pour incitation à la discrimination contre leur association.

C'est la première affaire du genre pour laquelle un tribunal bulgare reconnait un une incitation à la discrimination en vertu de la Loi sur la protection contre la discrimination qui ne soit pas liée à un discours de haine contre des minorités, mais à des instructions destinées à des individus spécifiques afin qu'ils.elles agissent d'une manière discriminatoire à l'égard d'autres individus déterminés.

Pour la première fois, un individu s'est vu ordonner d'arrêter une telle conduite et de s'abstenir de réitérer un tel comportement à l'avenir.

La condamnée est la première responsable de l'Église orthodoxe bulgare à être reconnue coupable de discrimination en raison de sa propagande contre une groupe d'individus non chrétiens.

Les faits

Le Centre Sri Chinmoy est une association qui promeut le yoga, la méditation et un mode de vie en accord avec la philosophie de Sri Chinmoy, un guide spirituel américain. L'association organise des concerts, expositions et publie des livres.

Entre 2006 et 2008, Desislava Panayotova, présidente du Centre d'études théologiques et des consultations (CETC) de l'église orthodoxe St. Cyril, avait fait annuler des concerts de l'association à de nombreuses occasions, alors que des responsables de salles avaient déjà signé des contrats avec le Centre Sri Chinmoy.

Panayotova avait publié sur le site internet du CETC de St. Cyril, dont elle est responsable de la gestion, des articles présentant l'association comme une menace, et avait envoyé des lettres personnelles aux gestionnaires du Bulgaria Hall, de la Maison des architectes, du Centre russe et de l'École de musique de Sofia (elle a même rencontré personnellement l'un des gérants de ces lieux), afin d'insister pour qu'ils n'accueillent pas de concerts organisés par l'association de méditation, et ce en dépit des accords passés avec cette dernière.

Afin d'empêcher la tenue de ces évènements, Panayotova a réussi à convaincre les managers de rompre leur contrat avec l'association, quelques jours seulement avant les concerts, alors que le Centre Sri Chinmoy avait déjà annoncé publiquement la tenue des évènements.

Au cours de ces interventions, la présidente du CETC s'est présentée comme une Docteure en théologie et directrice de l'Église St. Cyril, qui "coopère avec le Conseil des ministres, l'Assemblée nationale et la République de Bulgarie et les médias sur la présence des communautés religieuses".

Le verdict

Conformément au verdict, "la Cour ne peut ni ne souhaite priver Panayotova de son droit de former et justifier son opinion concernant les croyances des requérants et leurs pratiques [...]. Il est toutefois inacceptable et illégal que, en vue d'influencer des tiers, elle perturbe l'organisation des évènements prévus par les requérants, qu'elle restreigne leurs réunions en intérieur, notamment en appelant les gérants de ces lieux à rompre les accords préalablement établis avec les requérants. [Ces croyances] ne peuvent constituer un prétexte pour restreindre les activités sociales des requérants à travers la conduite d'une tierce partie".

La Cour régionale de Sofia a estimé que les intentions de la responsable de l'Église n'étaient pas claires, et qu'elle était en position d'influencer des personnes en se présentant comme un experte respectable et reconnue par l'État.

La Cour a indiqué que, si Panayotova pensait que l'association conduisait des activités illégales, elle aurait dû faire part de ses suspicions aux autorités, au lieu d'organiser sa propre campagne de persécution.

En s'appuyant sur la constitution, la Cour a souligné que, prenant en compte le principe de séparation de l'Église et de l'État, il est inacceptable que des représentants d'une religion persécutent des membres d'un autre groupe. Les juges ont indiqué que les requérants avaient le droit de conduire des activités religieuses en intérieur sans s'être déclaré comme une entité religieuse.

Panayotova a avoué à la Cour que son intention visait à "protéger" les croyants orthodoxes de l' "influence de cultes religieux non traditionnels" et qu'elle représentait la "position de l'Église orthodoxe".

Elle a déclaré que son usage de "concepts théologiques" (secte, culte, etc.) "n'autorise pas un tribunal laïque à juger et déterminer s'il y a eu violation d'une loi laïque comme la loi de Protection contre la discrimination et encore moins à déterminer si un tel discours pouvait être qualifié d'hostile".

La décision fait l'objet d'un appel.