Violences policières dans l'UE : Timmermans doit préciser ses pensées

Au cours de ces dernières semaine, d'inquiétantes vidéos ont circulé dans le monde entier montrant des policiers espagnols frapper des Catalans pacifiques venus participer à un référendum jugé inconstitutionnel par le Tribunal constitutionnel d'Espagne.

Des images choquantes

Le référendum et les manifestations qui étaient liées ont fait l'objet d'une discussion au Parlement européen (PE) le 4 octobre dernier. Au cours du débat, le vice-président de la Commission européenne (CE) a indiqué que la "violence ne résolvait rien en politique. Ça ne représente jamais une réponse, ni une solution.Et elle ne peut jamais être utilisée comme une arme ou un instrument. Parmi nous, personne ne veut voir de cette violence dans nos sociétés. Toutefois, il va bien entendu du devoir de chaque gouvernement de maintenir l'état de droit, et cela requiert parfois l'usage proportionnée de la force"."

Dans les médias, cette dernière phrase a été comprise comme un signe d'approbation. Près de la totalité des grands médias ont publié des articles indiquant que le vice-président approuvait ce qui s'était produit et ne voyait pas la nécessité d'ouvrir une enquête. Liberties pense que le discours de M. Timmermans laisse bien trop de place à l'interprétation et que ce dernier doit clarifier ce qu'il pense vraiment. Nous estimons également qu'il est en effet nécessaire d'ouvrir une enquête sur les actions de la police espagnole.

Les images que nous avons vues sont très troublantes : la police utilise la violence et l'intimidation contre des manifestant.es alors que ceux.celles-ci font la queue pour aller voter ou sont assis par-terre devant les bureaux de vote. Les personnes étant venues voter ont reçu l'ordre de rentrer chez elles, le gouvernement de Madrid et le Tribunal constitutionnel ayant estimé que le référendum était inconstitutionnel.

Ce qui compte vraiment

Nous devons garder à l'esprit que la liberté de réunion ne doit pas dépendre de votre entente ou mésentente avec d'autres personnes qui exercent leurs droits. Peu importe votre opinion sur l'indépendance de la Catalogne, sur les conséquences économiques de cette dernière ou si vous pensez que les organisateurs n'auraient pas dû tenir le référendum du fait qu'il avait été déclaré inconstitutionnel. Vous pouvez bien estimer qu'un tel acte, jugé inconstitutionnel, ne vaut pas plus qu'un sondage Facebook. Mais, dans le même temps, vous devez comprendre que ces personnes essayaient simplement d'exprimer leur opinion politique de manière pacifique, et, d'après les images des vidéos et les photos disponibles, lorsque la police a tenté d'empêcher ces personnes de le faire, elles ont manifesté de manière pacifiste en restant autour des bureaux de vote.

Soulignons que la participation à un référendum, légal ou non, fait partie de l'exercice de la liberté d'expression, et que la participation à une manifestation, légale ou non, relève elle aussi de ce droit, tant que la manifestation est pacifique. Elle permet aux individus d'exprimer leur opinion politique.

Deux éléments doivent faire l'objet d'une enquête

Liberties estime que deux questions doivent faire l'objet d'une enquête. La première est de savoir si ou non la réponse des autorités espagnoles qui ont tentér d'empêcher la tenue du référendum jugé inconstitutionnel est en conformité avec les principes des droits de l'homme internationaux et le droit espagnol. La deuxième est de savoir si les actes de la police son conformes avec ces mêmes normes.

Les lois internationales relatives aux droits de l'homme reconnaissant que l'usage de la force de la police pour être utilisé contre des individus dans certaines circonstances, notamment lorsque celle-ci est à la fois "nécessaire" et "proportionnée" en vue d'atteindre un objectif légitime. Selon le rapport de la Commission des affaires légales et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, il est clair que, pour que l'usage de la force soit "proportionné", il doit être prouvé que les "bénéfices liés à l'objectif poursuivi doivent l'emporter sur les dommages que pourraient causer une telle violence." Pour qu'une telle force soit jugée "nécessaire", il doit être démontré que "le niveau le plus faible de force nécessaire en vue d'atteindre un objectif légitime" a été utilisé.

Liberties pense qu'il est urgent d'ouvrir une enquête sur l'usage de la force par la police. Cette enquête ne peut être conduite qu'au cas par cas. Dans toute société démocratique, les fonctionnaires de police ont le devoir de restreindre l'usage de la force dans la limite du minimum nécessaire tout en maintenant l'ordre public. Tout abus des forces de l'ordre est ainsi une "réelle menace pour l'état de droit".

La police espagnole a peut-être eu des raisons légitimes d'essayer de demander aux personnes restées dans les bureaux de vote de rentrer chez elles. Dans certains cas individuels, même l'usage de la force physique aurait pu être justifié. Cependant, il ne fait pas l'ombre d'un doute que les vidéos que vous pouvez voir montrent un usage excessif de la force. Utiliser les matraques contre des personnes qui ne montrent aucun signe pouvant être interprété comme une intention d'agresser, les traîner par les cheveux et distribuer des coups : il est impossible de ne pas voir en cela un usage de ka force excessif et grossier.

La Commission doit faire entendre sa voix

Les ONG des droits de l'homme et le rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits à la liberté de réunion et d'association exhortent les parties concernées à entamer un dialogue en vue d'apaiser les tensions suite à ce référendum. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé l'Espagne à enquêter sur les accusations d'usage excessif de la force visant la police espagnole.

La liberté de réunion constitue l'un des moyens les plus importants avec lequel les individus peuvent participer à la vie démocratique de leur pays et exprimer leur opinion politique. C'est un droit fondamental pour tou.te.s les résident.es de l'UE, reconnu dans la Charte des droits fondamentaux, sorte de constitution de l'UE entrée en vigueur en 2009 avec le traité de Lisbonne. La Commission étant la gardienne des Traités, chargée de la protection des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée, il en va de son devoir, selon Liberties, de faire entendre sa voix et d'appeler à ouvrir une enquête afin de définir si ou non l'Espagne a enfreint les droits fondamentaux. Liberties estime aussi que la CE perdra en crédibilité si elle n'agit pas ainsi.

Nous pensons également que M. Timmermans, vice-président de la CE, doit préciser le sens de ses propos tenus devant le Parlement européen, exprimer ses inquiétudes vis-à-vis des actions de la police espagnole et demander l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur ces actions. C'est pour cette raison que Liberties lui a adressé une lettre ouverte.