La Commission européenne poursuivie en justice dans une affaire impliquant le gendre de Viktor Orbán

L'Union hongroise des libertés civiles a décidé de poursuivre en justice la Commission européenne, qui refuse de rendre public un rapport de l'OLAF concernant un cas de corruption en Hongrie. Les citoyen.ne.s europén.ne.s ont le droit de savoir.

L'affaire dite "affaire Elios" est l'une des plus grosses affaires de corruption depuis que le parti Fidesz est au pouvoir en Hongrie (2010). L'incident implique des projets d'éclairage public financés par l'UE. L'appel d'offre avait été remporté par Elios Zrt, une entreprise dans laquelle le gendre de Viktor Orbán avait des parts et donc des intérêts commerciaux.

Rien à voir, circulez

Après avoir changé l'éclairage, les rues des communes en question étaient encore moins bien éclairées la nuit venue... Cependant, ce n'était pas le seul problème. Le parti d'opposition LMP a été le premier à porter plainte contre les procédures de passation des marchés publics. En réalité, une entreprise détenue par une personne qui a des parts dans Elios était en fait impliquée dans l'établissement des contenus technologiques des mêmes appels d'offre.

Par la suite, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait lancé une enquête sur les investissements. Le portail d'informations en ligne 24.hu avait ensuite appris dans un rapport qui avait "fuité" que 17 appels d'offre ont été annoncés après s'être assuré que seul Elios Innovatív Zrt ou son groupe d'entreprises pouvaient remplir les conditions de ces derniers, ce qui lui permettait d'établir des coûts les plus élevés possibles.

L'enquête faisant suite à la plainte du LMP était déjà en cours et les investigations de l'OLAF allaient bon train quand István Tiborcz, gendre du premier ministre Viktor Orbán, s'est retiré, vendant toutes ses parts. L'enquête avait été conclue par la police hongroise en 2016, qui n'avait trouvé aucune preuve d'infraction. L'OLAF, en revanche, avait estimé suspect le retrait de 43,7 millions d'euros de soutien, et avait envoyé une requête judiciaire au Bureau du procureur public. Une autre enquête avait été ouverte en Hongrie, en s'appuyant sur le rapport de l'OLAF. Toutefois, cette procédure avait également été classée, aucune infraction n'ayant à nouveau été trouvée.

L'OLAF n'avait rendu son rapport qu'aux autorités hongroises. Le gouvernement était réticent à l'idée de publier les détails, avant de finir par capituler. Ce dernier avait décidé que les factures des projets d'éclairage ne seraient pas soumis à la Commission européenne, mais seraient plutôt transférées dans les dépenses publiques, couvertes par le contribuable hongrois.

Nous avons le droit de savoir

Les habitant.e.s des communes concernées par les investissements (et donc affecté.e.s par leur coûts) n'auront récolté qu'un éclairage de nuit de mauvaise qualité. À Gyál, près de Budapest, la situation aura conduit des associations de la société civile à s'organiser elles-mêmes. Les citoyen.ne.s concerné.e.s de cette ville, qui voulaient atténuer les risques d'accidents dus à l'obscurité, ont créé l'association Eleven Gyál (Gyál Éclatant) qui, en quelques années a réussi à forcer le gouvernement local du parti Fidesz à prendre ce problème au sérieux.

La population hongroise n'ayant eu connaissance du rapport de l'OLAF que grâce à des fuites dans la presse, l'association Eleven Gyál a tenté de se procurer le document dans son intégralité, contenant les déclarations de l'organe européen. La Commission européenne, qui supervise l'OLAF, a refusé d'autoriser l'accès au texte, affirmant qu'elle était uniquement tenue de remettre les rapports aux pays impliqués par ces derniers, à qui il revient ensuite de décider de la date de leur publication.

Cependant, l'avocate de l'Union hongroise des libertés civiles (UHLC) insiste pour dire que les citoyens européens ont le droit de savoir et être informés sur les abus de pouvoirs commis par les gouvernements des États membres, surtout si cela concerne des investissements payés par leurs impôts. L'UHLC estime aussi que les cas de mauvaise gestion ou gestion frauduleuse révélés par l'OLAF devrait conduire à l'ouverture d'enquêtes plus approfondies. L'absence d'enquêtes sur de telles questions envoie un message à tous États membres selon lequel la reddition de comptes en matière de corruption peut être facilement évitée en n'acceptant pas les fonds dès lors que l'OLAF ouvre une enquête.