Les enfants non ressortissants de l'UE doivent avoir les mêmes droits que les enfants italiens à l'école

La Cour de Milan a ordonné au gouvernement local de Lodi d'amender la réglementation qui interdit aux enfants non ressortissants de l'UE d'avoir accès à des aides sociales pour la cantine et les services de transport scolaire.

En octobre 2018, Sara Casanova, maire d'extrême droite de la ville italienne de Lodi, a décidé de fermer l'accès aux aides à la cantine pour les enfants non-européens, amenant des donateurs et donatrices à réagir en soutien aux élèves et aux familles touchées par ce décret discriminatoire.

La Cour donne tort à la maire

L'affaire a été portée devant la Cour de Milan, qui a finalement ordonné à la maire de la ville de payer les frais des procédures légales mais aussi, et cela est d'autant plus important, à amender la réglementation sur l'accès aux aides sociales qu'elle avait adoptée en octobre 2018.

La maire devrait introduire de nouveaux critères afin de donner aux citoyens des pays tiers les mêmes droits que les citoyens européens en terme d'accès aux aides sociales. Cela permettra aux parents des enfants non européens de bénéficier des tarifs réduits prévus pour la cantine et le ramassage scolaire.

L'affaire avait portée devant la justice par des familles non ressortissantes de l'UE affectées par la mesure. En attendant, les familles ont reçu une assistance juridique de deux organisations membres de la CILD, l'ASGI (association pour les études juridiques sur l'immigration) et Naga.

Une administration kafkaïenne pour les parents non ressortissants de l'UE

En vertu de la mesure délivrée par Sara Casanova, les familles hors UE devaient prouver leur ressources et biens (notamment immobiliers) à la fois en Italie et dans leur pays d'origine afin d'avoir accès aux tarifs réduis pour la cantine et le bus scolaire. De très nombreux documents et certificats devaient ainsi être traduits par les autorités consulaires.

De nombreux enfants d'étrangers se sont vus expulser des cantines et services de bus scolaire suite à cette réglementation. Cependant, quand l'affaire a pris une tournure nationale, de nombreux citoyen.n.es ont décidé de former le groupe Equal Duties et de lever des fonds pour payer les repas d'environ 200 enfants étrangers (le nombre le plus élevé).

Une première victoire contre la discrimination

Bien que le verdict de la Cour de Milan ne soit qu'un jugement de première instance (et il est possible que la ville fasse appel de cette décision au moins encore deux fois), cela représente une véritable victoire face à la discrimination.

"Pour la première fois le gouvernement local de droite a connu une défaite et ses décisions discriminatoires, qui soulevé des inquiétudes au niveau national, ont finalement été renversées", a déclaré l'association Equal Duties. La formulation de la décision rendue a son importance, le juge faisant clairement référence au "traitement discriminatoire et différentiel réservé aux étrangers, administré par une autorité (le gouvernement local de Lodi) qui n'est pas compétente en la matière".

Le maire de la ville et son équipe réfléchissent actuellement à l'éventualité de faire appel de cette décision.