Victoire pour la liberté de la presse en Hongrie

La Cour européenne des droits de l'homme a défendu la liberté de la presse en donnant gain de cause aux journalistes indépendants interdits d'entrée au Parlement, qui avaient porté plainte contre la Hongrie.

Dans un jugement historique et de haute important pour la liberté de la presse dans l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré que les journalistes hongrois.e.s avaient le droit de travailler au sein du Parlement hongrois (la Diète). Depuis 2016, Liberties soutient dans cette affaire son ONG membre, l'Union hongroise des libertés civiles (UHLC), en collectant et soumettant des données (sur le fonctionnement des Parlements) provenant de 18 États membres de l'UE.

En 2016, plusieurs journalistes du pays ont reçu des lettres de l'Attaché de presse du Parlement hongrois les informant que leur accréditation de journalistes avait été suspendue. Ces journalistes se sont vus interdire l'entrée au Parlement pour une période indéfinie car ils.elles avaient antérieurement refusé de quitter certaines parties du bâtiment, où ils n'étaient pas autorisé.e.s à filmer. Les journalistes s'étaient rendu.e.s dans cette zone pour poser des questions aux parlementaires, n'ayant pu le faire dans la zone initialement désignée. L'Union hongroise des libertés civiles, ONG membre du réseau Liberties, a représenté six journalistes dans cette affaire, ces derniers ayant porté plainte contre cette suspension de leur accréditation.

Depuis 2010, le gouvernement hongrois a pris plusieurs mesures en vue de contrôler la presse et les médias. L'exécutif a notamment pris le contrôle de la radiotélévision publique, et a acquis, via des entreprises proches du pouvoirs, des médias privés. De plus, il exerce une pression financière sur les autres médias (menaçant au moyen d'amendes et retrait de subventions publiques). Suite à ces manoeuvres, il existe peu de médias indépendants à même de publier des articles critiques à l'égard du pouvoir en place. Le gouvernement continue de chercher des moyens de discréditer et réduire au silence les journalistes indépendants, en excluant les journalistes d'accéder au Parlement, par exemple.

La liberté de la presse est une condition essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. Le Parlement est un lieu unique et vital de notre société démocratique : il s'agit de l'enceinte où vit le débat politique. Il est sans aucun doute dans l'intérêt de la population que la presse ait accès au Parlement et puisse couvrir les événements qui s'y déroulent. Si la presse ne peut entrer dans le Parlement et contacter les parlementaires directement et régulièrement, les journalistes ne seront pas à même de faciliter un débat public éclairé sur toutes les questions qui sont d'intérêt public. Les journalistes devraient donc être autoris.é.e.s à obtenir directement des informations, à partir de leur expérience personnelle et de leur participation à des événements se déroulant dans les différents locaux et enceintes du Parlement. Les droits des journalistes d'exercer leur profession au sein d'un Parlement ne devrait être limité que lorsqu'il existe une raison valide de le faire.

Liberties a préparé des arguments juridiques en vue de défendre les droits des journalistes, avec le soutien de ses ONG membres, au moyen d'une intervention en tant que tierce-partie (en soumettant un dossier d'amicus curiae [pdf]) pour aider la Cour européenne des droits de l'Homme à prendre une décision. Nous estimons que la suspension des accréditations, le manque de possibilités de faire recours, et les raisons exposées par les autorités constituent une violation de l'Article 10 de la Convention. Notre intervention se base partiellement sur des recherches permettant d'établir les droits des journalistes d'accéder aux enceintes des Parlements. Nous avons collecté des informations dans 18 pays de l'UE : Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne Roumanie, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Cette recherche montre que l'exclusion des journalistes décidée par le Parlement hongrois est inhabituelle et démesurée.

Le jugement publié aujourd'hui reprend les arguments présentés par Liberties.

L'analyse de la décision de la CrEDH est consultable ici (anglais).

Le dossier d'amicus curiae est téléchargeable ici (anglais).