Contrôles au faciès : le nouveau maire de Madrid met fin aux formulaires de contrôle

Le nouveau conseil municipal de Madrid, une coalition réunissant le Partir populaire (PP) et Ciudadanos a décidé, avec le soutien du parti Vox d'extrême droite, de mettre fin au programme "Protocole d'identification efficace de police" (PIPE).

Le programme avait été mis en place dans le quartier de Ciudad Lineal, et visait à mettre fin aux contrôles et fouilles discriminatoires de la police. Il fonctionnait depuis sept mois (de novembre à mai) en phase "pilote", et devait être étendu à d'autres quartiers de la capitale.

"J'avais 20 ans et mon travail consistait à distribuer des flyers dans le sud de Madrid quand la police m'a contrôlé, pour cause de "mouvements suspicieux". J'ai tout de suite compris (en me basant sur mes expériences passées) que ce qu'ils considéraient comme "suspicieux", c'étaient mes traits physiques. Ils m'ont demandé de m'identifier, mais sans me donner aucune raison de le faire. J'ai vidé le sac à dos que je portais, dans lequel se trouvaient des centaines de flyers, puis j'ai vidé mes poches et leur ai donné ma carte d'identité. J'ai compris la situation à la seconde où ils ont tenté de se justifier : "il y a des Roumains et des Roms qui profitent du fait de distribuer des flyers dans les boîtes-aux-lettres pour voler dans certaines maisons". Un sentiment d'impuissance et d'humiliation m'envahit alors. Je savais que si j'avais été roumain ou rom, ils m'auraient dit la même chose sur les Maghrébins.

Des contrôles effectués pour des motifs non valables

Ce type de profilage ethnique ne se fonde sur aucun motif valable. La police n'arrête pas certaines personnes parce qu'elle pense que ces dernières ont commis un crime ou parce qu'elles ont été prises la main dans le sac, mais bien parce que leur corps et traits physiques créent une suspicion constante. Le défenseur des droits en personne a recommandé au gouvernement d'intervenir pour mettre fin à de telles pratiques discriminatoires. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et l'Agence européenne des droits fondamentaux, ainsi que le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, ont aussi fait des déclarations sur ce sujet, ayant exhorté à plusieurs reprises l'Espagne de mettre fin à ces pratiques.

Le profilage ethnique délégitimise les actions de la police et nuit à ses relations avec les communautés

Chez une bonne partie de la population, de telles pratiques délégitimisent le travail de la police et de l'État et accentuent la méfiance des citoyen.ne.s envers ces institutions. Cela fait partie des raisons pour lesquelles le précédent conseil municipal de Madrid, à travers la Police municipale, et en collaboration avec Open Society Justice Initiative (OSJI) et Rights International Spain (RIS), avait lancé un programme intitulé "Protocole d'identification efficace de police", en s'inspirant d'expériences menées par d'autres villes où des initiatives de ce type avaient été conduites (comme à Puertollano et Albacete). Les premiers résultats dans des villes telles que Fuenlabrada, Castellón et Gérone étaient positifs. La procédure a été utilisée dans d'autres pays européens avant cela, où il a été démontré que les formulaires ou récépissés de contrôle contribuent à mettre fin aux contrôles injustifiés en obligeant les officiers à indiquer les raisons du contrôle ainsi que les origines ethniques de la personne contrôlée.

Le projet s'appuie sur des essais menés dans d'autres pays en Europe

"Le projet à Ciudad Lineal a utilisé l'un des outils les plus prometteurs en matière de lutte contre le profilage ethnique en Espagne", explique Isabelle Mamadou, experte en droits humains pour les personnes d'ascendance africaine, qui souligne que lorsque le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine des Nations Unies a effectué une visite en Espagne l'an passé, ce dernier avait conclu que le profilage ethnique constituait "un problème endémique dans le pays". Ella a aidé à préparer le rapport et pense que la décision de supprimer un projet dont le but est de prévenir la sur-criminalisation des minorités ethniques par des fonctionnaires publics constitue un "recul dans la lutte contre le racisme institutionnel dans le pays. Cela décourage aussi fortement les organisations de la société civile engagées dans la lutte contre la discrimination".

Isabelle Mamadou fait partie de l'équipe de mise en oeuvre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine en Espagne. Aux côtés d'autres acteurs sociaux, elle a participé au développement du Projet PIPE à Ciudad Lineal. Elle a elle-même fait l'expérience des conséquences des contrôles au faciès. En septembre 2017, alors qu'elle se trouvait dans le quartier de Lavapiés, à Madrid, aux côtés de représentant d'autres ONG des droits humains, elle assisté au contrôle de plusieurs personnes noires par la police. Elle et ses collègues avaient décidé d'intervenir, et en retour, s'étaient vus recevoir des insultes sexistes et racistes de la part des agents de police. C'est après cet épisode qu'ils avaient décidé de dénoncer l'Espagne aux Nations Unies (ils étaient d'ailleurs ensemble ce jour car ils étaient venus dispenser un cours traitant de l'usage du profilage ethnique par la police).

Les polices européennes se rencontrent et partagent leurs expériendes

Les premières étapes de la mise en oeuvre du programme PIPE à Ciudad Lineal avaient été entreprises l'année passée. Le service de la santé, de la sécurité et des urgences de Conseil municipal de Madrid, aux côtés de RIS et de OSJI avaient organisé un séminaire sur la "Police communautaire et les contrôles), qui avait réuni des agents de police de toute l'Europe qui avaient utilisé des outils afin de mettre fin au profilage ethnique. Après cette rencontre, RIS avait organisé un voyage à Northampton au Royaume-Uni, où plusieurs représentants de la police de Ciudad Lineal, aux côtés de membres de plusieurs collectifs madrilènes, avaient eu l'opportunité d'apprendre directement des pratiques de la police métropolitaine britanniques pour la mise en place du protocole. Au cours de ce séjour, ils avaient participé à des sessions de formation sur les normes d'identification britanniques, la supervision et et l'enregistrement des données. Ils avaient aussi pu accompagner la police britannique sur le terrain, et les suivre lors de patrouilles afin de voir les procédures "en action".

L'objectif du programme PIPE est d'améliorer les procédures dans ce domaine et de garantir les droits d'une société diverse à travers la mise en place de formulaires que les agents de police doivent remplir. Les formulaires rassemblent des données sur la façon dont les contrôles ont été effectués et le lieu du contrôle afin de voir si certains groupes sont exposés à une pression disproportionnée. Le programme a bénéficié de la collaboration de la société civile et de l'implication des la police locale.

Les agents qui ont participé aux ateliers collaboratifs mesurent le pouvoir de cet outil pour mettre fin au profilage ethnique

Dans le contexte de ce programme, RIS and OSJI ont organisé un atelier au début de l'année ont organisé un atelier au début de l'année, dans lequel les habitants du quartier, les organisations des droits humains, la ville de Madrid et la Police municipale ont analysé les besoins de la population affectée par le profilage ethnique et écouté leur contributions respectives aux analyses et débats portant sur les données obtenues dans le cadre du protocole. L'atelier avait pour but de créer des liens entre les différentes parties et de créer un climat de confiance. Les collectifs ont considéré que la mise en place de ce projet était un succès et ont demandé instamment aux autorités d'étendre ce programme à toute la ville et à d'autres brigades de police. Les agents qui ont participé ont fait part de la nécessité de rompre avec la résistance rencontrée depuis le début de sa mise en oeuvre, et de voir l'outil comme un moyen d'améliorer la coexistence et non pas comme un mécanisme de contrôle de leur travail. Tous ont demandé la mise en place de nouveaux espaces dédiés au travail en commun et au dialogue, appelant aussi à ce que le programme ne soit pas une simple mesure provisoire mais à ce qu'il devienne un modèle établi de sécurité.

De la même façon, Isabelle Mamadou a expliqué que de telles initiatives représentent l'opportunité de développer une confiance envers les forces de l'ordre et d'améliorer l'interaction entre la police et les groupes minoritaires, car ces échanges "promeuvent une culture de traitement respectueux et de transparence envers les personnes qui sont contrôlées". Elle souligne aussi que l'un des aspects positifs du projet aura été le travail coordonné avec d'autres activistes, les représentants des ONG et agents de police souhaitant engager un dialogue et collaborer avec la société civile en vue de promouvoir les droits humains. Pour toutes ces raisons, elle estime que la décision prise par le nouveau Conseil municipal de Madrid finir par encourager l'impunité des agents de police.