La Lituanie porte atteinte à la liberté d'information d'un détenu

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Lituanie avait porté atteinte à la liberté d'information d'un détenu. Les autorités pénitentiaires de Pravieniškės lui avait refusé l'accès à internet pour ses recherches de formations.
Tout ce que M. Jankovskis, détenu à la maison de correction de Pravieniškės, souhaitait, c'était d'avoir accès à AIKOS, un site internet du ministère de l'Éducation et des sciences contenant des informations sur les programmes de formation.

Le détenu voulait voir les options qui s'offraient à lui pour les formations à distance via l'e-learning. Malheureusement, les autorités de l'établissement lui ont refusé l'accès, en affirmant que si les prisonniers utilisent internet, il seront à même de continuer leurs activités criminelles". Cette opinion avait été soutenue par les tribunaux lituaniens.

L'accès à internet est-il un droit de l'homme?

La Cour européenne des droits de l'homme (CtEDH) a souligné que la position des autorités lituaniennes était excessive.

Aux yeux de la CtEDH, Jankovskis cherchait à obtenir des informations qui contribueraient à sa réadaptation et réinsertion au sein de la société. Le site en question est géré par le Ministre de l'Éducation et des Sciences, et ne représente pas en soi une menace sécuritaire. En outre, les autorités pénitentiaires n'ont guère daigné accorder au détenu un accès limité à ce seul site.

La Cour de Strasbourg a constaté qu'il y avait une reconnaissance accrue du rôle important d'internet dans l'exercice d'un certains nombre de droits de l'homme, et que l'accès à internet était de plus en plus considéré comme un droit à part entière.

La Cour estime que ces changements reflètent la place importante qu'occupe internet au quotidien, surtout lorsque l'on sait que certaines informations ne sont désormais accessibles qu'en ligne.

Ce n'est pas la première fois que la CtEDH doit prononcer un jugement dans une affaire d'accès à internet. En effet, dans l'affaire Kalda v. Estonia (2016), la cour avait estimé que l'Estonie avait violé l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en n'accordant pas à un détenu l'accès à un répertoire juridique en ligne (Gazette) et à une base de données contenant des jugements de la cour.

Changer d'approche vers la réadaptation

Ces deux affaires montrent que la CEDH attache une grande importance à l'aspect "réintégrateur" d'une peine d'emprisonnement, qui est également contenu dans le Code pénal de la république de Lituanie. Le Code pénal indique en effet que les peines n'ont pas pour seul but de punir les condamnés et de limiter leurs droits, mais aussi "d'exercer une influence sur les personnes qui ont purgé leur peine afin de s'assurer qu'ils respectent les lois et ne retombent pas dans le crime".

Cela nécessite que l'État prenne des mesures actives en vue de moderniser les établissements de correction et les infrastructure pénitentiaires, et qu'il adopte un changement d'approche quand il s'agit de traiter les besoins des détenus, afin de s'assurer qu'ils deviennent des membres productifs de la société une fois qu'ils ont purgé leur peine.

Si nous ne nous centrons pas sur la réadaptation et la réinsertion, nous ne traitons pas réellement les problèmes liés au crime: ne ne faisons que les repousser.