Les gouvernements des États membres de l'UE utilisent la crise sanitaire pour restreindre les libertés - Le rapport de Liberties et Greenpeace

Des restrictions sur le droit de manifester, la liberté d'expression , le droit d'accès à l'information et la liberté d'association. Voilà comment les gouvernements des pays de l'UE font un usage politique de la pandémie. Les détails dans notre rapport.

Afin de protéger la santé publique, les gouvernements ont adopté des mesures qui modifient radicalement nos modes de vie. Des restrictions temporaires sur certaines de nos libertés peuvent être nécessaires en vue de sauver des vies humaines et protéger les personnes et groupes de personnes à risques. Mais de nombreux gouvernements ont adopté des mesures problématiques au nom de la protection de la santé publique, et dans certains cas, les mesures gouvernementales vont tout simplement au-delà de ce qui est nécessaire.

Dans d'autres cas, les gouvernements profitent délibérément de la situation pour entraver les libertés individuelles et la démocratie, tout en portant par ailleurs atteinte à la santé publique. Ils imposent notamment des restrictions inutiles et disproportionnées sur le droit de manifester, la liberté d'expression , le droit d'accès à l'information et la liberté d'association.

Les droits sont pourtant essentiels et mettent à la disposition des citoyens les outils nécessaires en vue de garantir que leur gouvernement agisse dans leur intérêt, et notamment dans le contexte d'une pandémie.

Vous devez accepter les cookies des tierces parties pour accéder à ce contenu. Sans prétendre être exhaustif, ce rapport présente certaines des évolutions les plus frappantes (en matière de mesures restrictives) dans les pays de l'UE. Le document montre en quoi les réponses des gouvernements face à la pandémie ont entraîné la mise en place de restrictions inutiles et disproportionnées sur l'espace civique, la participation citoyenne et les libertés, portant atteinte de manière injustifiée au militantisme et à la participation démocratique.

Des tendances inquiétantes au sein des pays de l'UE

Si certains pays se détachent, des tendances inquiétantes sont à noter dans plusieurs pays de l'Union. Les donnés recueillies montrent que plus de la moitié des États de l'UE n'ont pas protégé le droit de rassemblement et manifestation pacifique des citoyens. Au lieu de mettre en place des mesures en vue de permettre à la population de manifester tout en protégeant la santé publique, les gouvernements abusent des règles de distanciation pour interdire de manière globale voire quasi-absolue les manifestations pacifiques. Et c'est le cas en France, Belgique, Allemagne, Slovénie et Roumanie.

Vous devez accepter les cookies des tierces parties pour accéder à ce contenu. Celles et ceux qui ont tout de même voulu exercer ce droit ont fait l'objet d'une surveillance de masse (comme en Slovénie) et de sanctions lourdes (comme en Belgique, Allemagne, Grèce, Italie, Slovaquie et Espagne). Plusieurs manifestations pacifiques ont été violemment réprimées par la police, comme cela a été rapporté en France et Suède. Dans plusieurs pays, des restrictions sévères sur les rassemblements sont restées en vigueur même lorsque les mesures de distanciation sociale ont commencé à reculer et alors que les centres commerciaux, magasins, bars et restaurants commençaient à réouvrir. C'est le cas de la Roumanie, entre autres, où les interdictions de manifester sont encore en vigueur.

Un processus législatif expéditif, des procédures parlementaires modifiées

Dans de nombreux États, des lois adoptées de manière expéditive et des changements affectant les procédures parlementaires ont durement limité les possibilités pour les citoyen.ne.s, activistes et organisations de la société civile (OSC) d'avoir leur mot à dire et leur avis entendu en ce qui concerne les mesures gouvernementales. Cette tendance est confirmée par de nombreux exemples, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Slovénie et en Espagne.

Certains gouvernements, en particulier ceux de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovénie, ont aussi profité de l'urgence et la crise sanitaire pour fragiliser davantage les droits et normes environnementales. Dans le même temps, en raison des restrictions sur le droit d'accès aux informations d'intérêt public, il a été plus difficile de contrôler la manière dont les autorités ont fait usage de leurs pouvoirs exécutifs, comme cela a été reporté en Autriche, en République tchèque, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Roumanie et en Slovénie.

Vous devez accepter les cookies des tierces parties pour accéder à ce contenu. Journalistes et activistes intimidé.e.s et discrédité.e.s

La répression de la participation démocratique a été exacerbée dans certains États par une véritable répression de la liberté d'expression. Dans plusieurs pays, les gouvernements ont tenté d'utiliser la nécessité de freiner la propagation de fake news comme une excuse afin de censurer la liberté d'expression, la Hongrie et la Roumanie en étant les exemples les plus marquant (la Bulgarie aura bien essayé de les imiter).

Les autorités ont aussi refusé de communiquer auprès des journalistes activistes et organisations de la société civile, et les ont parfois discrédité et même intimidé lorsque ces derniers critiquaient ou contestaient les actions des governments. Des épisodes inquiétants de diffamation et menaces ont été signalés, particulièrement en Slovénie.

Dans plusieurs pays, ces restrictions liées à la pandémie ne sont à peine que les dernières d'une longue série de mesures liberticides mises en place depuis quelques années, qui ont déjà montré qu'il existait un recul dangereux pour les libertés civiles et la participation démocratique au sein de l'UE.

Certains gouvernements nationaux ont instrumentalisé la crise du Covid-19 pour accélérer leurs efforts visant à réduire au silence l'activisme, à limiter les capacités des individus à participer à la démocratie et à entraver le travail des organisations de la société civile et de toutes celles et ceux qui contrôlent le respect des droits.

L'UE doit utiliser les outils dont elle dispose pour restaurer et promouvoir la participation citoyenne et les libertés

Malheureusement, les récents avertissement émis par les organes internationaux tels que les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, et par des organismes de contrôle/monitoring, se sont avérées également justifiées dans le contexte de l'UE. Le fait que nos gouvernements ne protègent pas les libertés civiles dans la mesure du possible est très préoccupant, et particulièrement grave dans le contexte d'une pandémie, où le public a besoin d'outils et d'engagement civique pour s'assurer que les représentants politiques font de leur mieux pour protéger leur santés.

Les citoyens attendent de l'UE qu'elle aide leurs governments à leur faire traverser la pandémie de la manière la plus sûre possible. De nombreux dirigeants ont reconnu que l'UE a besoin d'en faire plus pour prévenir les populistes autoritaires qui capitalisent sur le mécontentement public pour alimenter l'eurosceptisme. Mais il est tout aussi important que l'UE protège les libertés civiles dans ses États membres, et agisse de manière ferme contre les gouvernements qui exploitent la crise pour réduire au silence et détruire les contrôles et équilibres démocratiques.

Nous, Greenpeace et Civil Liberties Union For Europe suggérons dans notre rapport que les institutions de l'UE devraient utiliser les moyens mis à leur disposition pour restaurer et promouvoir l'espace citoyen et les libertés, afin que les citoyens puissent s'assurer que leurs gouvernements leur répondent, soient à leur écoute et travaillent à leur service, pendant la pandémie et de manière générale.

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