Italie : la justice décide qu'un maire ne peut refuser d'inscrire au registre civil un enfant de parents LGBT

Après une attente de sept mois, la Cour de Rovereto a enfin obligé le maire de la ville à reconnaître que les deux parents de l'enfant sont deux femmes, et de lui délivrer une carte d'identité.

Un maire refuse d'accepter l'inscription à l'état civil fait dans une autre municipalité : une première historique.

Le maire de la ville italienne de Rovereto a refusé d'accepté l'inscription à l'état civil d'un nouveau né, Davide, dont les parents sont deux femmes, et ce, alors que l'enfant était inscrit sur le registre de l'état civil de sa ville de naissance (dans la province de Trento). Les mères vivent à Rovereto et la raison avancée par le maire en vue de justifier le refus est que les parents de l'enfant concerné sont un couple LGBT.

L'avocat de la famille de Davide a affirmé qu'il s'agissait de la première affaire dans laquelle une municipalité manquait de respecter un acte de naissance délivré par une autre administration publique. En d'autres termes, le refus du maire d'inscrire le bébé menace de compromettre l'uniformité du système.

L'enfant et la famille privés de leurs droits fondamentaux et de services publics

En plus de se voir refuser son inscription à l'état civil, Davide n'a pas pu recevoir a carte d'identité. Cela a causé de nombreux problèmes pour la famille. Par exemple, l'enfant n'a pu être autorisé à voyager, son passeport a été suspendu, la maternité des deux mères n'a pas été reconnu et il était impossible de l'inscrire dans une crèche (la date butoir était en mai et la candidature n'a même pas été considérée car l'enfant n'était pas reconnu comme résident de la ville).

Les règles doivent être uniformes dans tout le pays, estiment les juges

Les deux mères, via leur avocat, Alexander Schuster, ont décidé de faire appel de la décision du maire auprès du juge tutélaire. Le 12 avril dernier, la Cour a admis la plainte et clarifié une question importante : il est inconcevable qu'une personne ait une identité et famille dans une municipalité italienne et une identité et famille différentes dans une autre municipalité. Les registres d'état civil doivent être uniformes. Si chaque officier de l'état civil ou maire pouvait remettre en question ce qu'un collège a fait, vous pouvez vous retrouver marié.e dans une ville d'Italie, et divorcé.e dans l'autre, avoir un parent dans un coin du pays et un autre parent ailleurs...

Les juges de Rovereto ont ajouté que deux femmes peuvent être inscrites au bureau de l'état civil en tant que mères d'un enfant. En vertu du droit italien, le consentement donné par un homme conjoint à une fécondation hétérologue (le sperme ou l'ovule utilisé ne fait pas partie d'un des parents) de sa partenaire l'oblige à être père et à assumer ses responsabilités à "donner naissance" à un enfant. Le même principe devrait également s'appliquer au consentement donné par une femme vivant en concubinage avec une autre femme.

Aussi, aux yeux des juges, "le droit d'avoir deux parents et le droit à la maintenance du statut de l'enfant doivent se référer à ceux d'un couple parental, quel qu'il soit"

Cette affaire s'est conclue il y à peine quelques jours, la ville de Rovereto ayant enfin délivré la carte d'identité de Davide.

Cependant, l'affaire est représentative de la forte discrimination dont sont victimes les couples LGBT en Italie, les politiques et la société dans son ensemble ne reconnaissant pas très souvent les droits de ces dernier.e.s. Cette attitude, comme l'illustre cette affaire, met en danger des mineurs innocents. Pendant sept mois, l'existence de Davide n'est pas officiellement reconnue par l'administration de son pays, et tout cela parce qu'un maire ne voulait pas reconnaître les droits de ses deux mères.