La Convention d'Istanbul, formellement appelée Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes, impose aux États un certain nombre d'obligations qui sont conçues pour lutter contre la violence domestique et la violence contre les femmes. La Pologne, qui a signé la Convention en décembre 2012, l'a formellement ratifiée à la chambre basse du Parlement, le Sejm, avec 254-175 votes en faveur de l'adoption.

Au cours du débat parlementaire, certains arguments ont été soulevés selon lesquels la Convention d'Istanbul était inconstitutionnelle et représentait une menace pour la tradition polonaise et la famille. L'opposition était plus forte que la droite politique et l'Église catholique.

En décembre de l'année dernière, la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme a préparé un article d’opinion faisant valoir que «la Convention d'Istanbul est conforme à la Constitution polonaise et sa ratification est raisonnable pour prévenir et combattre efficacement la violence contre les femmes et la violence domestique».

Les normes sociales

L'une des obligations de la Convention est de promouvoir «des changements dans les comportements sociaux et culturels du comportement des femmes et des hommes». Dans son avis, la FHDH a noté que les autorités nationales décideraient quels stéréotypes doivent être considérés comme négatifs et quels changements sociaux et culturels dans les modèles comportementaux des femmes et des hommes sont à promouvoir.

«Par conséquent, la Convention ne précise pas le contenu des normes sociales qui déterminent les rôles ou les comportements des femmes et des hommes, laissant aux États une zone importante de discrétion à cet égard», dit Barbara Grabowska-Moroz, un avocat à la FHDH. «La Convention interdit la promotion des rôles, des comportements, des actions ou des attributs qui consolident l'idée de l'infériorité des femmes. En effet, l'une des obligations de la Convention est d'éliminer les normes sociales qui légitiment la violence contre les femmes, y compris la violence domestique».

La loi ratifiant la Convention va maintenant être transmise au Sénat. Si les sénateurs votent en faveur de la Convention, elle sera présentée pour signature au président. «Nous allons certainement suivre d'autres travaux législatifs relatifs à la Convention», explique le Dr Adam Bodnar, vice-président de la FHDH.