L'isolement nuisible et inutile dans les centres de détention pour étrangers au Pays-Bas

L'isolement des étrangers en détention est nocif et présente des risques graves pour la santé. Malgré les promesses du gouvernement néerlandais de restreindre la pratique, un nouveau rapport montre que rien n'a changé.

Le placement à l'isolement des étrangers en détention est nocif, entraîne des risques graves pour la santé et, en dépit des assurances du gouvernement néerlandais, il est pratiqué aussi souvent qu'avant. Cela ressort d'un rapport en néerlandais titré «Pourquoi mettre en isolement quelqu'un qui souffre?» qui a été publié le 3 mars par Amnesty International, Dokters van de Wereld (Médecins du monde) et Stichting LOS (Support national pour des migrants sans papiers). Ce rapport contient ce témoignage d'un ancien détenu étranger:

Après une semaine de détention, j'ai entendu une très mauvaise nouvelle au sujet de mon fils qui disait que sa vie était en danger. Je étais au bout du rouleau. J'ai pleuré et je me donnais des coups à moi-même. Un des membres du personnel, qui parlait ma langue, m'a entendu dire que j'allais m'ôter la vie. Un peu plus tard, quatre personnes sont venues me voir et m'ont dit: «Nous avons entendu que vous voulez vous suicider. Nous vous emmenons dans une autre cellule.» Mais ils n'ont pas dit qu'il s'agit d'une cellule d'isolement. Il y avait des toilettes dans la cellule et un matelas avec une seule couverture. C'était très dur pour moi. J'ai passé une nuit à l'isolement. Ils emportent vos vêtements, vous dormez sur un matelas et une caméra est pointée sur vous. Ils m'ont dit que c'était pour ma propre sécurité. J'ai répondu: «Jai très froid. C'est pour ma propre sécurité? Je vais devenir encore plus malade». J'ai pleuré toute la nuit pendant que j'étais surveillé. Était-ce ma punition? Pourquoi mettre en isolement une personne qui souffre?

Les étrangers sans droit de séjour peuvent être mis en détention aux Pays-Bas. Chaque année des milliers d'étrangers sont enfermés parce qu'ils sont soit obligés de quitter le pays ou ne sont pas autorisés à entrer dans le pays et restent retenus à la frontière. Dans de tels cas, les étrangers ne perdent pas seulement leur liberté, mais peuvent être soumis à d'autres mesures très drastiques. Parmi celles-ci, l'utilisation de l'isolement.

Modifications urgentes nécessaires

L'isolement en cellule est problématique tant du point de vue médical que du point de vue des droits humains - en particulier dans les centres de détention pour étrangers. Les traités relatifs aux droits de l'homme imposent des exigences élevées sur l'utilisation de l'isolement. Il n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, quand c'est absolument nécessaire, proportionnel et non discriminatoire. En outre, cette mesure devrait être documentée pendant toute la durée. La recherche médicale souligne que l'isolement - même pour un court moment - peut être préjudiciable à la santé (mentale). C'est pourquoi au cours des dernières années, le système de soins de santé mentale néerlandais a cherché à repousser et éventuellement interdire l'utilisation de l'isolement.

Le gouvernement néerlandais s'est déclaré prêt à limiter le recours à l'isolement dans les centres de détention pour étrangers. Néanmoins, une enquête menée conjointement par Amnesty International, Dokters van de Wereld et Stichting LOS souligne que l'utilisation des cellules d'isolement n'a pas diminué au cours des dernières années. De janvier à la fin de octobre 2014, 379 étrangers détenus administrativement ont été maintenus à l'isolement. Le pourcentage est le même depuis des années: chaque jour, en moyenne 1.2 ou 1.3 pour cent des étrangers détenus passent leur temps dans l'isolement. Cela semble un pourcentage négligeable, et pourtant chaque année des centaines d'étrangers sont mis à l'isolement, avec de possibles effets néfastes sur la santé.

L'enquête montre que, contrairement aux intentions de réellement stopper l'isolement, au cours des dernières années, la législation, les politiques et les pratiques n'ont guère changés. Les modifications urgentes sont donc nécessaires.

Ce printemps, le gouvernement néerlandais se penchera sur une proposition législative qui vise à introduire un certain nombre de changements en ce qui concerne la détention des étrangers. C'est une occasion pour enfin limiter le recours à l'isolement. Et c'est possible en prenant l'exemple de la Suède où les gens ne sont jamais mis dans une cellule d'isolement à titre de sanction. Sur une population de 508 étrangers dans le centre de détention dans le village de Flen en 2014, les étrangers ont été mis à l'isolement comme mesure disciplinaire 15 fois pour une durée moyenne de 12 heures. Dans les premiers mois de 2014, les étrangers aux Pays-Bas qui ont été mis à l'isolement pendant des «troubles internes» et sont restés là pendant cinq jours et demi en moyenne. L'un d'eux même est resté là pendant 29 jours consécutifs.

«La plupart du temps il s'agit de gens qui ont des problèmes psychologiques graves», explique Annemarie Busser d'Amnesty International, l'un des auteurs du rapport. «Ils doivent être dirigés vers un hôpital psychiatrique et les soins specialisés et non dans un centre de détention».

Recommandations

La politique actuelle sur la détention des étranger peut conduire à des violations des droits humains et des dommages de santé (parfois graves). En mettant en œuvre des changements, la sécurité des étrangers détenus ainsi que la sécurité du personnel ces centres peut être mieux garantie. L'isolement pour les détenus étrangers n'est plus approprié à l'époque actuelle. Par conséquent, les efforts doivent être pris à interdire complètement cette mesure.

La politique au sein du système de soins de santé mentale néerlandaise peut être prise comme un exemple ou l'exemple de la psychiatrie médico-légale néerlandais mais aussi des exemples réussis de l'étranger. Ils montrent que la réduction drastique de l'utilisation des cellules d'isolement, et peut-être même une interdiction totale, est possible. Amnesty International, Dokters van de Wereld et Stichting LOS invitent les politiciens, les exécutants et les superviseurs à sérieusement entreprendre des changements. Une étape importante pourrait être cette recommandation qui devrait être suivie et pour se diriger dans la bonne direction:

Pour le gouvernement:

  • Supprimer le pouvoir d'imposer l'isolement de la loi comme mesure disciplinaire dans les centres de détention pour étrangers.
  • Prendre des mesures concrètes, décrites dans un plan d'action, pour réduire et finalement interdire l'utilisation de l'isolement comme mesure disciplinaire; ce faisant, appliquer des cadres établis par le système de soins de santé mentale.
  • Cet article est une contribution d'Amnesty International néerlandais