Éradiquer la discrimination à l'encontre des Roms au sein du système judiciaire espagnol

À l'occasion de la Journée internationale des Roms, nous souhaitons partager certaines conclusions de notre dernier rapport sur la discrimination à l'encontre des Roms au sein du système de justice pénale espagnol.

La recherche du rapport, développée dans le cadre du projet "Lutter contre les préjugés et la discrimination inconscientes à l'égard des personnes roms au sein du système de justice pénale", a été conduite de 2019 à 2020. En raison du manque d'informations existantes sur le sujet et de la sensibilité de la question, cette recherche a représenté un véritable défi. Notre hypothèse de base était que le racisme institutionnel et les préjugés inconscients sévissent au sein du système de justice pénale, domaine dans lequel le pouvoir discrétionnaire est plus grand, et que cela peut donner lieu à des résultats de procédures défavorables.

Cette étude rassemble les perceptions des professionnels ainsi que de personnes roms à travers toute l'Espagne, ce qui nous a permis de commencer à comprendre la véritable portée du problème, mais aussi d'identifier là où des solutions pourraient être trouvées.

Contrôles de la police, arrestations et enquêtes

Bien que la décision de contrôler des individus ne doit pas être fondée sur leur apparence ethnique et/ou physique, les stéréotypes continuent de jouer une rôle important dans les contrôles d'identité et contrôles policiers.

De plus, le manque de contrôle judiciaire et de garanties lors des phases d'enquêtes menées par la police soulève de grandes inquiétudes, car il est possible que des "modèles de criminalité", qui attribuent certains crimes à certains groupes, soient appliqués.

Les tribunaux, les médias, et les stéréotypes

Les stéréotypes historiques associant les personnes roms avec la criminalité sont encore aujourd'hui fortement ancré dans la société espagnole, et nous ne pouvons pas ignorer l'impact de ces derniers sur la présomption d'innocence des accusé.e.s.

Les médias sont capables de soit renforcer et alimenter les stéréotypes dominants, soit d'aider à la dépasser. Malheureusement, les médias espagnols tendent plus à nourrir les stéréotypes les plus répandus concernant les Roms. Bien que ce type de couverture médiatique n'ait peut-être pas un effet direct sur les législateurs, cela peut activer des préjugés inconscients.

Les stéréotypes selon lesquels les personnes roms sont potentiellement de dangereux criminels ou le cliché selon lequel les personnes roms font du crime un mode de vie, peut conduire à une utilisation extensive de la détention provisoire. Et cela parce que de nombreux détenus roms sont fichés comme "risquant de récidiver". Dans les affaires qui reçoivent beaucoup d'attention médiatique, la détention provisoire est encore plus susceptible d'être utilisée en raison de la pressions politique et sociale.

Condamnations

Bien que les juges n'aient pas tous les pouvoirs à l'heure de prononcer une peine, ils sont quand même susceptibles d'avoir des préjugés sur les probabilités pour l'accusé d'être réhabilité, et peuvent avoir un effet négatif sur le respect et l'évaluation des circonstances atténuantes ou aggravantes, ou sur la suspension de la peine.

Les commentaires discriminatoires à l'encontre des personnes roms sont répandus dans les forces de police et les professions juridiques, ce qui est un problème grave, car ces professionnels devraient suivre les principes d'impartialité et de non-discrimination. Il n'est pas du tout garanti que des personnes qui font des commentaires discriminatoires a priori "humoristiques" avec leurs collègues ne reflètent pas ces mêmes préjugés dans un mémoire de défense, une accusation ou résolution que ce soit de manière directe, dans l'évaluation des preuves, ou à l'heure de présenter une conclusion.

La perception de l'inégalité et de la discrimination dans la communauté rom entretient différents mécanismes de réponse à la discrimination, dont la méfiance, la peur et l'isolement de la société. En ce sens, la méfiance de la population rom envers le système de justice pénale est claire, et ils sont particulièrement méfiants envers la la police.

Les personnes roms sur-représentées dans le système judiciaire espagnol

Malheureusement, nous faisons face à un manque de données ventilées par ethnicité sur la criminalité, ce qui signifie que les statistiques ne reflètent pas la situation réelle. La collecte des données concernant l'origine ethnique des individus au sein du système de justice pénale est une question complexe et peut soulever de nombreuses interrogations car il s'agit de données très sensibles. Nous devons prôner un système de collecte des données qui assure que les informations restent anonymes et soient protégées, et qui soit utilisé de façon éthique et responsable.