Démocratie et justice

La Hongrie adopte sa loi "Stop Soros" : aider un demandeur d'asile peut valoir un an d'emprisonnement

Avec les votes des députés de la majorité et du parti d'extrême droite Jobbik, le parlement hongrois a adopté sa loi "Stop Soros". Les activités des ONG et citoyens qui aident les demandeurs d'asile seront sanctionnées et passibles de peines de prison.

by Hungarian Civil Liberties Union

Dans le cadre de l'adoption de cette loi, une nouvelle disposition a été intégrée dans le Code pénal de la Hongrie et cette dernière pénalise et sanctionne la "facilitation" de l'immigration illégale.

Orbán ignore la demande des experts

Conformément au texte, toute personne "soutenant le lancement d'une procédure de demande d'asile pour une personne qui ne remplit pas les critères en vue de se voir accorder le statut de réfugié politique dans son pays d'origine, pays de résidence ou pays par lequel il ou elle est arrivé.e", ou "apportant de l'aide en vue d'acquérir le titre de séjour pour une personne entrée en Hongrie illégalement ou qui y réside illégalement" commet un acte criminel.

Bien qu'il se soit vu demander d'attendre la résolution de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, le gouvernement hongrois a décidé de n'en faire qu'à sa tête. Déjà plus tôt cette semaine, le premier ministre Viktor Orbán, en réponse à question d'un journaliste concernant la demande la Commission de Venise, a indiqué qu'en raison de sa majorité parlementaire, qui est suffisante, il ne ressentait pas le besoin d'attendre cette résolution.

Les activistes sont déterminés pour continuer leur travail

"Depuis 2010, le gouvernement hongrois fait tout pour éviter les conséquences des infractions commises par l'État. La loi qui vient d'être adoptée sert le même objectif : elle vise à ce que personne ne puisse rapporter les abus et informer les étrangers ou demandeurs d'asile qui séjournent en Hongrie de leurs droits (ce qui est différent du "contournement des règles" avancé par le gouvernement)", a déclaré l'Union hongroise des libertés civiles (UHLC) concernant l'adoption de la nouvelle loi.

L'UHLC, membre de Liberties, a également ajouté être déterminée à l'idée d'utiliser tous les moyens nécessaires afin de s'assurer que les activistes et organisations qui apportent de l'aide et une assistance juridique aux personnes étrangères, ce qui est désormais passible de peines d'emprisonnements, puissent continuer de travailler.

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