Débat sur les droits de l'homme aux Pays-Bas - Des solutions pour venir à bout du contrôle au faciès.

Des agents de police, hommes politiques et experts étrangers ont présenté des exemples de mesures efficaces visant à combattre le profilage racial (ou contrôle au faciès), et ont préconisé la mise en place de récépissés de contrôle aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, les minorités ethniques font plus souvent l'objet de contrôles policiers que les citoyens néerlandais blancs. Cela représente une forme de discrimination et de violation des droits de l'homme, susceptible de renforcer la radicalisation.

Le troisième débat sur les droits de l'homme s'est déroulé le 26 janvier dernier, à la chambre des représentants, et a porté sur les solutions concernant le profilage racial. Au cours du débat, Paul van Musscher, le chef de la police de la Haye, a reconnu que le contrôle au faciès constituait un problème aux Pays-Bas et qu'il contribuait sans doute à renforcer la radicalisation.

Le récépissé de contrôle comme outil de lutte contre le contrôle au faciès

Des officiers de police, hommes politiques et experts venus d'autres pays ont présenté des exemples de mesures efficaces visant à combattre cette pratique policière. Parmi les solutions suggérées, qui ont fait leur preuve dans d'autres pays européens, on note le récépissé de contrôle : une fiche qui présente de manière détaillée l'échange qu'il y a eu entre la police et la ou les personnes arrêtées.

En Espagne et au Royaume-Uni, entre autres, ces récépissés ont prouvé leur efficacité dans la lutte contre le profilage racial et ont accru l'efficacité de la police.

Il est remarquable de noter qu'au Royaume-Uni, le parti des conservateurs ait contribué aux efforts en matière de lutte contre le profilage. Des membres du Parlement britannique ont participé au dialogue et plus particulièrement pour parler de cette pratique spécifique, considérée comme étant la "meilleure".

"Un problème en bleu"

Lors du dialogue sur les droits de l'homme, le Dr. Sinan Çankaya de l'université de Vrije, a montré en quoi le contrôle au faciès n'était pas efficace. La police devrait arrêté les individus en se basant sur le comportement et sur une suspicion raisonnable, et non sur l'apparence physique et sur des préjugés.

Ses recherches présentent le constat suivant : alors que les moyens utilisés par la police pour le contrôle au faciès sont déjà insuffisants, ils ne sont pas utilisés pour trouver les coupables présumés, et par conséquent l'argent public est mal employé. Le profilage et le manque d'explications de la police durant un contrôle entraîne un certain malaise entre la police et les minorités ethniques.

Efforts to diversify the Dutch police force have failed.  (Image: copsadmirer - Flickr/CC content)

Qu'il soit réel ou présumé, réel ou imaginé, l'impact du contrôle au faciès est immense. Les membres de la police néerlandaise font preuve d'un grand courage en admettant qu'il y a bel et bien un problème. Dans le même temps, les signaux lancés par la société, de plus en plus multiculturelle, sont devenus si pressants que la police n'a d'autre choix que d'agir. Mais il faut noter que le caractère multiculturel de la société néerlandaise ne garantit pas un changement de méthode, ni leur succès.

Le contrôle au faciès n'est pas un problème blanc, et n'est pas causé par des policiers blancs : c'est un "problème en bleu". Les mécanismes et la culture au sein des forces de police l'intensifient. Le racisme s'exprime ouvertement, mais il est aussi inconscient et involontaire.

Depuis les années 1970, la police s'est efforcée d'accroître la diversité dans ses rangs, mais sans résultat probant. En réalité, nombreux sont les policiers d'origine turque ou marocaine qui, désabusés, ont rapidement quitté cette institution.

Vers une montée de la radicalisation

Paul van Musscher a également reconnu que le contrôle au faciès était un problème grave aux Pays-Bas et que les affaires de profilage et les ressentis vis-à-vis de cette méthode contribue à la montée de la radicalisation.

Comme tout autre individu dans la société, les policiers ont leurs préjugés. On devrait être à même de réfléchir à cela et d'en discuter ouvertement.

Van Musscher a fait remarqué que la police tenait à aider tous les individus, à combattre le racisme dans ses propres rangs, et était prête à prendre en compte toute mesure visant à lutter contre la discrimination pratiquée au sein de l'institution. Les principaux outils pouvant contribuer au changement sont ici la formation des nouveaux et actuels agents de police, le recrutement et la sélection de policiers issus des minorités ethniques.

Interrogé sur la question, Van Musscher a répondu qu'il n'excluait pas l'utilisation de récépissés de contrôle, mais s'est montré septique quant aux pratiques de "dénonciation et condamnation".

Si toutefois des agents de police commettent délibérément des actes de discrimination, ils doivent être exclus de l'institution. Les mauvaises blagues s'inscrivent dans une mauvaise culture de travail : la police le reconnaît, et essaie d'aborder ouvertement ce problème et d'y remédier.

Les hommes politiques devraient réagir.

Sir Simon Hughes, ancien secrétaire à la Justice du Royaume-Uni, tente d'imaginer ce que l'on ressent lorsque l'on subit un contrôle basé uniquement sur son apparence physique.

En 2011, le recensement britannique montrait que 13% de la population s'identifiait comme "non blanc". Au cours du débat, Sir Hugues a fait part de son expérience et des mesures qu'il a prises en tant que secrétaire d'État et député d'une circonscription de Londres. Il a montré ce que les hommes politiques peuvent faire en matière de lutte contre la discrimination, et a mentionné plusieurs mesures qui se sont avérées extrêmement efficaces au Royaume-Uni, telles que les caméras piétons, la surveillance de quartier organisée par des citoyens qui sont en contact avec la police, et surtout les récépissés de contrôle.

Les récépissés de contrôle force les agents de police à justifier le contrôle et donner des explications. L'agent n'est pas seulement tenu de dire pourquoi il ou elle a arrêté un individu, un explication doit aussi être rapportée. Les récépissés aident à lutter contre le contrôle au faciès et contribuent à accroître l'efficacité des forces de police.

Sir Hughes a déclaré que le contrôle au faciès n'est pas un problème qui concerne uniquement les grandes villes. Il s'étend au-delà des zones urbaines. Il est remarquable de souligner qu'au Royaume-Uni, les partis des travailleurs, des écologistes, et des libéraux démocrates, n'ont pas été les seuls a prendre des mesures pour contrer ce problème. Le parti conservateur a particulièrement oeuvré pour combattre le gaspillage de fonds publics causé par cette pratique policière, et pour introduire les récépissés de contrôle.

Les récépissés : une efficacité avérée.

L'officier de police espagnol David Martín-Abanades a aussi pris part au débat en montrant en quoi les récépissés ont permis de rendre le travail de la police plus efficace et plus juste en Espagne.

Le contrôle disproportionné d'individus appartenant aux minorités ethniques a décliné. Alors que le nombre de contrôles décroît, le nombre de contrôles suivis d'une arrestation est quant à lui à la hausse.

Pour David Martín-Abanades, l'argument "bureaucratique", selon lequel remplir le formulaire prendrait du temps, est invalide. Selon lui, non seulement cela ne prend pas de temps, mais en plus cela se traduit par un gain de temps notable.

Les policiers espagnols étaient tout d'abord septiques, mais le vent a tourné et cette méthode est désormais bien acceptée. L'arrestation paraît alors plus légitime aux yeux du policier. De plus, les donnés obtenues grâce au récépissé offrent un aperçu conséquent des motifs pour lesquels les individus sont contrôlés.

Le débat sur les droits de l'homme

Le débat sur les droits de l'homme est une initiative de l'organisation Cordaid, de la section néerlandaise du Commission internationale des juristes (NJCM), du Centre d'études et d'information des droits de l'homme et de Dietz, Dröge & Van Loo, entre autres. Ce débat se tient deux fois par an et permet à des experts nationaux et internationaux de terrain d'intervenir sur les thèmes du moment qui concernent les droits de l'homme. Cela donne lieu à un échange entre ces derniers et les membres du Parlement.

Le débat vise à ce que les questions concernant les droits de l'homme fassent partie intégrante du travail de réflexion et de la formation d'opinions au sein de la Chambre des représentants néerlandaise.