Technologies et droits

"Golden visas" : quand les pays de l'UE placent le profit avant la sécurité

Des programmes offrant un titre de séjour en échange d'investissement existent dans de nombreux pays de l'UE. Mais le revenu que cela génère provient souvent de personnes liées à des réseaux criminels ou à la corruption : un réel danger pour l'UE.

by LibertiesEU

La citoyenneté au sein de l'UE est devenue un produit de luxe. Plus d'une douzaine de pays de l'UE offrent à présent des programmes permettant aux ressortissants riches d'investir leur argent (la plupart du temps dans l'immobilier ou dans des emprunts d'État) en échange d'un titre de résidence ou de la citoyenneté, des visas connus sous le nom de "golden visas" ou visas d'or. Mais alors que ces programmes sont extrêmement lucratifs, ils sont aussi dangereux et irresponsables, invitant aussi à s'établir au sein de l'union des étrangers qui trempent dans le crime organisé (venant principalement de Chine et de Russie).

Pour des sommes comprises entre 250000€ (Grèce ou Lettonie) et 10 millions d'euros (Autriche), les étrangers riches peuvent acheter leur permis de résidence ou passeports dans des pays de l'UE. Un business bien lucratif : Chypre a récolté 4,8 millions d'euros depuis 2013 en vendant plus de 3000 passeports. Malte a quant à elle récolté quelque 700 millions d'euros depuis 2014, le Portugal environ 4 millions en vendant 17000 titres de séjours depuis 2012.

Une pratique qui n'a rien de nouveau...

Les golden visas ne sont pas un phénomène strictement européen. En réalité, ils ont commencé dans les années 1980, quand les pays du Pacifique et des caraïbes, en difficulté financière, utilisaient leur statut de paradis fiscaux pour attirer les étrangers fortunés à travers des programmes Pour les gouvernements, ces programmes représentaient un énorme succès, et le FMI estime qu'au début du 21ème siècle, environ 25% de tous les pays du monde avaient mis en place de type de programme d'octroi de visa en échange d'investissements.

La crise financière des années 2000 a incité de nombreux pays de l'UE, tel que l'Espagne ou le Portugal, à commencer à vendre de tels visas, et ces programmes existent à présent dans 13 pays membres de l'union. L'Autriche vend des passeports, alors que le Luxembourg, la Lettonie, le Portugal, les Pays-Bas, la Grèce, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Espagne et la France vendent des titres de séjour. La Bulgarie, Malte et Chypre vendant les deux. La Hongrie a quant à elle maintenu l'un des programmes d'octroi de visa les plus actifs au sein de l'UE, avant d'y mettre fin en 2017 (quelque 24 000 ressortissants étrangers ont obtenu leur titre de séjour via ces programmes entre 2013 et 2017, soit près de 20 fois plus que le nombre de demandeurs d'asile (1 300) que le gouvernement refuse d'accueillir en vertu de la politique de relocalisation de l'UE...

... qui pourtant est dangereuse

Selon le rapport "European Getaway – Inside the murky world of golden visas (Escapade en Europe : dans l'univers obscur des golden visas), publié par Transparency International (TI) et Global Witness, au cours de ces dix dernières années, les programmes d'octroi de visas ont fait venir 6 000 nouveaux citoyen.n.e.s et 100 000 nouveaux résident.e.s au sein de l'UE, dont les sources de richesse sont pour la plupart discutables. Les problèmes en matière de sécurité générés par ces programmes sont bien réels et sont devenus si graves que le Royaume-Uni a annoncé la suspension de son programme en décembre 2018, après que le gouvernement a reconnu qu'il représentant un risque pour la sécurité du pays.

Et ils n'on pas tort. Le rapport de TI a montré que les demandeurs de golden visas ont un taux d'acceptation de 91,1% au Royaume-Uni, et il s'agit en fait d'un des pires taux de l'UE. De plus, les critères d'admission varient largement entre les État membres, la plupart ne poussant leurs recherches sur le profil du candidat pas plus loin que sur Google, et même sur ce moteur de recherche certains signaux passent inaperçus. La Hongrie a ignoré le fat que la famille d'un espion russe s'est vue imposer des sanctions par l'UE au moment de lui remettre son titre de séjour, il y a deux ans. Malte n'a été convaincue par les enquêtes sur du blanchiment d'argent menées en Finlande sur un oligarque russe auquel le pays a vendu un passeport, et Chypre a fermé les yeux sur le dossier d'un autre oligarque russe accusé de blanchiment d'argent en Espagne.

Mais les critères laxistes d'octroi d'un pays ne doivent pas permettre d'autoriser l'entrée d'étrangers corrompus dans son territoire. En effet, l'un des principaux arguments commerciaux des golden visas est qu'ils permettent aux acquéreurs de voyager en toute liberté dans l'UE. Aussi, inviter l'un des chefs de la mafia russe à s'installer en Hongrie, ce qu'a fait le gouvernement, n'affecte-t-il pas seulement la sécurité des hongrois.e.s, mais aussi celle de tous les citoyen.n.e.s de l'UE.

Le profit avec les êtres humains

Dans le contexte actuel des questions liées à l'immigration, les programmes de Golden visa ternissent l'image de l'UE. Alors que les pays membres de l'UE continuent leurs efforts en vue de repousser de vrais demandeurs d'asile (pour la plupart appauvris et non-blancs) d'entrer dans le bloc, ces derniers courtisent activement les étrangers fortunés dont la richesse a été acquise par des moyens douteux. Les bateaux pleins de migrants qui fuient pour sauver leurs vies sont forcés d'attendre en pleine mer qu'un port accepte leur amarrage, pendant que d'anciens barons de la mafia et autres blanchisseurs d'argent venus de Russie et d'ailleurs sont invités à devenir résidents européens.

Selon des données publiées en 2017 par Asylum Information Database, le Portugal a rejeté près de deux demandeurs d'asile sur trois, la France et le Royaume-Uni affichent même des taux de rejection supérieurs. Pourtant, tous ces pays acceptent plus de 90% des demandes de visas golden. L'UE avait fondée sur des principes tels que les droits humains et l'égalité de tous les citoyens, mais le respect de ces valeurs ne se vérifie pas dans la plupart des pays membres de l'Union. Celles et ceux qui ont besoin d'entrer en Europe pour y trouver refuge, pour rester en vie, sont systématiquement expulsés et renvoyés d'où ils viennent, alors que les ressortissants russes et chinois au passé criminel se voient offrir la citoyenneté européenne.

Certains eurodéputés appellent à un contrôle renforcé

Bien sûr, même ceux qui ne peuvent ignorer la morale douteuse des programmes d'octroi de visas peuvent reconnaître les bénéfices qu'ils représentent. De tels programmes permettent aux états de faire rentrer des revenus indispensables, emplissant les caisses des gouvernements pendant que de riches résidents dépensent leur fortune dans des entreprises locales. Mais de tels programmes à but purement lucratif prennent le dessus sur d'autres question, et c'est ce qui semble se produire dans de nombreux pays de l'UE.

Chypre réalise en moyenne 914 millions d'euros de profit par an, selon le rapport de Transparancy International, mais le gouvernement semble ne pas se préoccuper ou trop peu de l'origine de la fortune de ces riches ressortissants. Le gouvernement n'aurait-il pas pu accepter moins de candidats et rejeter ceux qui avaient des liens avec le crime organisé ou le blanchiment d'argent? Serait-ce trop en demander? Il s'agit pourtant d'une demande que les Européens ne devraient même pas �avoir à formuler à leurs représentants politiques... Le profit ne devrait jamais être placé avant la sécurité, surtout quand on sait que les gouvernements des pays membres de l'UE alimentent le mythe selon lequel l'arrivée de migrants pauvres augmentera les taux de criminalité.

Bien que les programmes d'octroi de visas ne risquent pas de disparaître de l'UE à court terme, certains acteurs au niveau de l'UE militent pour que ces programmes prennent fin. "Les passeports et visas européens ne sont pas une marchandise. L'argent ne devrait pas être un critère en vue d'obtenir la citoyenneté et le droit de résidence dans l'UE", a récemment déclaré Sven Giegold, porte-parole du groupe des Écologistes au sein du Parlement. "Nous avons besoin d'une loi au niveau européen qui réduise la vente de droits à la citoyenneté européenne et nous devons améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent. La Commission doit établir des exigences minimales pour ces programmes et s'assurer qu'ils sont appliqués par tous les gouvernements offrant des visas en échange d'investissement".

Le groupe politique de centre gauche ALDE du Parlement européen a publié une vidéo l'an passé qui appelait à un contrôle au niveau européen de ces programmes qui soit basé sur les besoins et le mérite plutôt que le niveau de la fortune. La pression croissante apporte certains changements : le Parlement européen a réalisé une étude en septembre 2018 qui analyse les manières de changer les programmes visant à améliorer la sécurité, et la Commission européenne a promis de se pencher de plus près sur cette question.

Avec un peu de chance, grâce à une pression accrue des élu.e.s européen.e.s mais aussi des citoyens européen.e.s, les pays membres pourront réformer ou mettre un terme à ces programmes et place, une fois pour toutes, les êtres humains avant le profit.


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