Allemagne : une loi obsolète qui pose des risques pour l'activisme et la protection des droits et de l'environnement

Le centre des impôts de Berlin a retiré le statut d' "organisme caritatif" à une organisation de défense des droits allemande. Ce-faisant, les autorités compliquent la possibilité pour les citoyens de faire entendre leur voix auprès des politiques.

Nous voulons tou.te.s que nos dirigeant.e.s unissent le pouvoir que nous leur avons confié pour le bien de la société. Les citoyens impliqués se rassemblent pour rendre cela possible, en créant des groupes de promotion et défense des droits et de la démocratie.

En Allemagne, les organisations qui travaillent sur des questions d'intérêt publics obtiennent le statut d'organisme "caritatif", ce qui leur permet de rendre les dons déductibles d'impôts.

Pour obtenir un tel statut, une organisation doit être engagée dans des activités spécifiques. Le droit allemand prévoit une liste de 25 activités qui rentrent dans ce cadre (voir la liste en anglais).

La liste des activités comprend l'amélioration de l'égalité des droits entre femmes et hommes, de la liberté de religion et du sauvetage de vies. Elle comprend aussi de nombreuses causes, comme l'amélioration de la culture des plantes, de l'aéromodélisme ou encore des sports canins.

Mais la liste ne comprend pas des activités liées à l'amélioration des droits humains et de la justice sociale. Elle n'inclut pas non plus la protection de l'environnement en tant qu'activité qui sert l'intérêt public.

L'organisation Campact voit son statut révoqué

L'organisation allemande Campact milite pour la protection de l'environnement et les droits fondamentaux.

Lundi dernier, le centre des impôts de Berlin a retiré son statut caritatif, estimant que certaines des activités de l'organisation n'avait pas de but caritatif ou étaient jugées trop "politiques".

Cela est frustrant pour une organisation qui tente de servir l'intérêt public. Frustrant aussi pour les lycéen.ne.s qui battent le pavé chaque vendredi aux côtés de cette ONG pour défendre l'environnement et un meilleur futur.

Et Campact est loin d'être un cas isolé. Plus tôt cette année, l'organisation française Attac a aussi vu son statut révoqué.

La protection des droits humains et de l'environnement dépassent les considérations partisanes

Les organisations telles que Campact et Attac s'engagent pour s'assurer que nous puissions tou.te.s vivre une vie digne et que nous ne détruisions pas notre habitat. Il s'agit de l'intérêt public et dépasse la politique.

Les gouvernements se sont engagés à protégé les droits humains et l'environnement a travers notamment la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

La protection de l'environnement et la défense des droits fondamentaux sont aussi inscrites dans la Constitution de l'Allemagne. Les différents partis ont peut-être leur propre interprétation de ces dernières, mais en tant qu'objectifs, ces protections dépassent les considérations partisanes.

Les organisations de la société civile nous protègent

À une époque où l'espace réservé aux organisations de la société civile ne cesse de diminuer, de telles affaires doivent être prises au sérieux. La perte de son statut d'organisme caritatif menace directement le financement de Campact et son existence même. Le gouvernement doit le restaurer et réformer cette loi obsolète.

Les organisations de la société civile nous protègent. Elles défendent l'état de droit en amenant les gouvernements à rendre des comptes vis-à-vis de la loi. Elles nous informent sur les débats politiques pouvant affecter nos droits et notre qualité de vie. Les tentatives visant à couper leurs finances constituent en ce sens des atteintes à la démocratie.