Liberté de réunion : comment la justice traite les affaires - Rapport de la FHDH

Le rapport de la FHDH, "La liberté de réunion dans la pratique des tribunaux polonais", présente une analyse de la supervision des procédures judiciaires intentées à l'encontre des citoyens participant à des réunions ou assemblées en public.

Le rapport couvre les conclusions de 250 sessions d'observation effectuées dans 142 affaires. La supervision a été menée par 16 tribunaux ordinaires à travers le pays, entre mars 2018 et juin 2019.

Le procédures supervisées par la Fondation concerne des incidents ayant eu lieu au cours d'événements tels que les "mensuelles de Smolensk", les marches indépendantistes, des réunions organisées par le mouvement d'extrême droite ONR, des manifestations tenues aux abords du Parlement, des manifestations tenues dans la forêt de Białowieża, des marches en la mémoire des Soldats Maudits (mouvements de résistance polonaise qui se formèrent vers la fin de la Seconde Guerre mondiale et après), des manifestations anti-gouvernement.

Les analyses indiquent que les procédures judiciaires sont généralement justes et professionnelles

Au cours des sessions de supervision, les représentants de la FHDH on examiné les détails des audiences et la conduite des juges, des procureurs publics, des témoins et du public présent au tribunal.

"L'examen des observations émises par les observateurs de la FHDH montre que la plupart des juges, procureurs publics et avocats traitent les parties de manière respectueuse et que les procédures sont conduites de façon juste et professionnelle", explique Justyna Jezierska, avocate de l'ONG et auteure de la publication.

Le rapport montre que la grande majorité des affaires observées par la FHDH aboutissent à un acquittement ou un abandon des poursuites. Pour justifier ces verdicts, les tribunaux invoquent généralement les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

"Les tribunaux rappellent que le droit à la liberté de réunion pacifique est un pilier essentiel de la société démocratique, dont les fonctions fondamentales comprennent l'établissement d'un espace pour le débat public. Les réunions pacifiques visent à protéger les intérêts communs des personnes et d'exprimer, en tant que citoyen.ne, ses convictions personnelles", ajoute Justyna Jezierska.

Les auteurs du rapport signalent que la Fondation d'Helsinki des droits humains compte bien continuer ce travail d'observation des procédures judiciaires qui impliquent des personnes participant à des réunions dans l'espace public dans le pays.