Le·la prochain·e médiateur·trice européen·ne sera bientôt élu·e

Parallèlement au nouveau mandat du Parlement européen, l'Europe s'apprête à élire son prochain·e médiateur·trice. Voici les cinq candidat.e.s, et leurs chances de devenir le.la prochain·e ombudsman en charge de contrôler le respect des droits par l'UE.

L'année 2019 ayant été une année d'élections en Europe, les parlementaires européens devront clôturer l'année par un dernier vote : un vote au scrutin secret pour élire le ou la prochain.e ombudsman de l'UE. Le vote se tiendra lors de la session plénière de décembre du Parlement européen à Strasbourg. Pour se qualifier, chaque candidat a dû démontrer qu'il possédait l'expérience nécessaire et obtenir le soutien d'au moins 40 députés européens venant d'au moins deux États membres.

Les candidat.e.s ayant satisfait ces deux critères sont les suivant·e·s :

  • Giuseppe Fortunato, actuel médiateur de la région italienne de Campanie
  • Julia Laffranque, juge estonienne à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg
  • Nils Muižnieks (Lettonie), ancien commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe
  • La Médiatrice européenne actuelle et ancienne journaliste irlandaise Emily O’Reilly
  • Cecilia Wikström, ex-députée européenne suédoise

La prochaine étape se déroule aujourd'hui : la commission des pétitions du PE tient une audition publique, lors de laquelle les candidats doivent répondre à une série de questions.

Quel est les rôle du·de la médiateur·trice européen·ne ?

Le Médiateur européen enquête sur les plaintes de citoyens, de résidents de l'UE et d’organisations basées dans l'Union européenne relatives à des cas mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne, telles que des comportements injustes, des cas de discrimination, des retards ou délais inutiles ou des procédures incorrectes. Le bureau du médiateur européen peut également ouvrir des enquêtes de sa propre initiative. Il rend compte au Parlement européen chaque année.

Quelles sont les chances des candidat.e.s ?

Liberties a échangé avec des sources institutionnelles suivant de près le processus d'élection de l'Ombudsman. Ces dernières estiment que la bataille principale oppose l'actuelle Ombudsman, O’Reilly, élue en juillet 2014, et Julia Laffranque, juge estonienne de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

La première audience sera suivie d'une première série de votes, à la suite duquel seul.e.s deux candidat.e.s continueront et participeront au second tour, lors de la session plénière du PE du 18 décembre prochain, à Strasbourg. La logique de vote du PE veut que les parlementaires ayant soutenu l'un.e des trous autres candidat.e.s choisiront parmi les deux candidat.e.s restant.e.s lors du second tour. À l'approche du vote en session plénière, on s'attend à ce que O’Reilly recueille davantage de votes de parlementaires et préserve sont poste pour les cinq prochaines années.

Quelles sont les réalisations de O’Reilly lors de son précédent mandat ?

L'une des deux affaires les plus marquantes du Bureau de la médiatrice ces dernières années aura été celle de l'ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, menée par le comité d'éthique de la CE, qui avait examiné la décision de ce dernier, tandis qu'il souhaitait rejoindre la banque d’affaires Goldman Sachs. Le Bureau de la médiatrice de l’Union européenne avait conclu que, malgré les préjudices causés pour la réputation de la Commission et de l'UE, le code de conduite n’avait pas été bafoué par l’arrivée de l’ex-chef de l’exécutif européen José Manuel Barroso dans la banque d’affaires Goldman Sachs,

Dans une seconde affaire, la Médiatrice européenne avait mené une enquête sur la nomination du précédent Secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr. La médiatrice avait alors réprimandé la CE pour cette promotion irrégulière de Martin Selmayr au sommet de l'administration de l'UE.

Sur le plan interne de l'UE, ces deux enquêtes ont renforcé la réputation du Bureau de la médiatrice européenne (basé à Bruxelles et constitué d'une équipe d'environ 80 personnes).

Mais plusieurs eurodéputé.e.s ne sont tout de même pas satisfait.e.s avec le travail de O'Reilly et voudraient voir une personne différente à ce poste. Les voix critiques estiment que estiment que bien que le Bureau de l'Ombudsman a été établi pour traiter des affaires individuelles, l'institution a ces dernières année changé ses priorités, se concentrant davantage sur des affaires qui concernent un ensemble plus large d'individus. Dans le même temps, de plus en plus d'affaires individuelles sont transférées à la Cour de justice de l'UE. Par exemple, les réclamations portées auprès de L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) ont été transférées à la CJUE, alors que cela devrait être traité en interne, par l'ESPO.