L'UE dispose de nombreux outils pour promouvoir les droits et la démocratie en Europe - le rapport de Liberties

La Commission européenne prépare sont tout premier rapport sur les bilans des pays membres de l'UE en matière de respect des droits humains. Avec l'aide de nos ONG membres, Liberties a envoyé son évaluation, accompagnée de recommandations.

L'UE a déjà suivi certaines de nos suggestions concernant des mesures ou politiques qu'elle pourrait mettre en place pour mieux protéger nos droits et garder nos démocraties en bonne santé (à titre d'exemple, notre proposition pour un nouveau fonds pour les groupes de défense et promotion des droits, et celle concernant la suspension des fonds pour les pays qui bafouent l'état de droit). Le nouveau rapport annuel de la Commission se base sur une autre de nos idées. Ce type de contrôle annuel sur les gouvernements membres de l'UE pourrait contribuer à faire la lumière sur les problèmes, lorsque ces derniers émergent dans certains pays. Cela peut donc permettre à l'UE d'intervenir à un stade précoce du problème, avant qu'il ne soit trop difficile de contrer la menace pesant sur la démocratie, comme c'est par ailleurs le cas en Pologne et Hongrie.

La Commission européenne (CE) publiera son rapport en septembre prochain. À présent, elle collecte encore des informations sur les différentes situations. Et Liberties a envoyé son propre rapport, contenant des informations provenant de nos ONG partenaires.

Notre rapport couvre 8 pays : la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et l'Espagne. Il montre que les menaces pesant sur la démocratie et les droits dans l'UE ne constituent pas un problème uniquement dans les pays gouvernés par des gouvernements à l'agenda politique autoritaire, comme c'est le cas en Hongrie et Pologne. Bien que la situation dans ces pays est bien plus grave et inquiétante, nous pouvons noter des tendances similaires dans d'autres régions de l'Union. Voici nos quatre principales préoccupations :

  • Les tribunaux ne sont pas suffisamment indépendants et efficaces. Cela pose un grave problème : quand nous devons nous tourner vers un tribunal, pour x raison, nous voulons que la décision qui soit prise soit impartiale et avoir le droit de pouvoir nous défendre et donner notre version des faits.
  • La corruption gouvernementale est encore très commune dans certains pays, et de nombreux États ne font pas grand chose pour traduire les politiciens corrompus en justice. Si un gouvernement est corrompu, cela veut dire que les responsables politiques prennent des décisions dans l'intérêt de leurs amis ou proches, ou dans leur propre intérêt, mais en tout cas pas dans l'intérêt de leur population.
  • Les médias ne sont pas en mesure de faire leur travail dans de bonnes conditions : dans certains cas, les journalistes ne peuvent pas couvrir l'actualité librement car les gouvernements contrôlent la radiotélévision publique. Dans d'autres cas, les journalistes ont peur de publier leurs enquêtes par crainte de poursuites judiciaires ou attaques. Parfois, des médias indépendants n'ont pas les fonds nécessaires pour payer les journalistes. Si nous voulons avoir une démocratie en bonne santé, nous devons d'abord avoir une presse libre et indépendante qui permettre de suivre les actions et décisions de celles et ceux qui nous gouvernement.
  • Plusieurs gouvernements rendent le travail associatif et la tenue de manifestations de plus en plus difficiles. Cela signifie qu'il est plus dur de s'organiser ensemble et faire entendre notre voix et nos opinions auprès de nos représentant.e.s politiques.

Liberties a émis plusieurs suggestions aux dirigeant.e.s de l'UE pour résoudre ces problèmes. Par exemple :

  • L'UE pourrait poursuivre en justice les pays plus fréquemment, quand ces derniers violent les lois de l'UE, notamment celles qui visent à combattre la corruption ou protéger les droits fondamentaux. Pour le moment, la CE n'enclenche que très rarement ces procédures, bien qu'elle en ait le pouvoir.
  • L'UE pourrait exercer une plus forte pression sur les gouvernements qui attaquent délibérément la démocratie et les droits. Par exemple, la Commission européenne pourrait inclure des recommandations pour chaque gouvernement dans son rapport. Cela permettrait de savoir plus clairement quels sont les pays qui doivent résoudre les problèmes pointés du doigt par la CE. Cependant, la CE ne prévoit pas d'intégrer de telles recommandations.
  • L'UE pourrait s'assurer que les organisations qui oeuvrent au bon fonctionnement de la démocratie, comme les journalistes indépendants ou les ONG de défense des droits, aient assez d'argent. Ces derniers sont importants et permettent au grand public d'avoir un débat éclairé sur les actions du gouvernement, de pouvoir échanger avec leurs représentants, de faire part de leurs inquiétudes et de poursuivre les États en justice quand ceux-ci ne respectent pas la loi.

Téléchargez le rapport complet ici.